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DDTM Haute-Corse
organization
DDTM Pyrénées-Atlantiques
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yes
published on data.gouv.fr
yes
One dataset found.

PPR d'Agnos (64DDTM20130013) - Document PPRN sur Agnos (64007), département des Pyrénées-Atlantiques.

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les plans de prévention des risques (PPR) sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 6 years ago
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