Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le département de GUYANE au 10/12/2018. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPR sont approuvés par le préfet et réalisés par la direction de l'environnement de l'…

Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le département de GUYANE au 18/12/2018. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.Les servitudes d'utilité publique (SUP) de type AC2 découlent de l'inscription ou du classement des monuments naturels et des sites dont la conservation ou la préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt…

Croisements de différents référentiels.