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Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) approuvé par délibération du Conseil de Rennes Métropole du 19/12/2019. Modification Simplifiée (MS n°1) approuvée par délibération du Conseil de Rennes Métropole du 10/09/2020, dernière Mise à jour (MAJ n°3) par arrêté de la Présidente de Rennes Métropole du 27/11/2020.

Le règlement du PLUi est composé d'un règlement littéral et d'un règlement graphique qui se complètent. Le règlement littéral fixe les règles applicables sur chacune des zones qui sont localisées sur le règlement graphique.
* Le règlement littéral comprend des définitions de terme issues du lexique national qui est parfois adapté au contexte local ; des modalités d'application ; des dispositions graphiques applicables sur l'ensemble des zones ; des dispositions applicables à l'ensemble des zones urbaines (U) complétées par des dispositions spécifiques à chaque zone urbaine ; des dispositions littérales applicables à l'ensemble des zones ; des dispositions spécifiques aux zones.
* Le règlement graphique se compose de plans de zonage à différentes échelles selon que les parties du territoire sont urbanisées ou non. Ils couvrent l'ensemble du territoire. Afin de garantir la lisibilité des nombreuses informations portées sur ces plans, des plans spécifiques renseignent certains thèmes : les hauteurs, l'emprise au sol, le coefficient de végétalisation, le stationnement et les règles d'équilibre social de l'habitat. Il comprend aussi des plans de détail concernant certains îlots qui, soit complètent certaines dispositions du règlement graphique ou du règlement littéral, soit se substituent à certaines règles du règlement littéral. Ces plans indiquent parfois les hauteurs, emprises ou secteurs constructibles, règles d'implantation ou d'ordonnancement ou d'autres règles spécifiques à respecter. Ils sont indicés (d). Il comprend des plans de masse sur certains secteurs ou ilots. Ces plans indiquent les hauteurs et les emprises ou secteurs constructibles côtés en 3 dimensions. Ils sont indicés (m). Il comprend aussi des plans d'épannelage. Ces plans indiquent les hauteurs à respecter. Ils sont indicés (e). Les dispositions portées au règlement graphique et leurs effets sont détaillés dans le chapitre dédié du présent règlement.

L’organisation générale du PLUi s’articule autour de la nomenclature prévue par le Code de l'urbanisme aux articles L151-9 et suivants : 9 catégories de zones urbaines (7 mixtes, et 2 spécifiques) ; 2 zones destinées à être ouvertes à l'urbanisation (1AU et 2AU) ; 2 zones naturelles et forestières (NP et N). La zone N comprend deux secteurs spécifiques et des secteurs constructibles de taille et de capacités limitées ; 1 zone agricole A comprenant des secteurs constructibles de taille et de capacité d'accueil limité. La détermination du zonage est effectuée à partir de l'état initial de l'environnement et le projet sur les espaces agricoles, naturels et forestiers et le croisement entre les ambiances existantes et les objectifs d'évolution des secteurs urbanisés ou à urbaniser qui a permis de déterminer les ambiances urbaines souhaitées.

Précisions sur la saisie des données SIG : La base de données de référence pour la saisie des informations géographiques des plans du règlement graphique sont les données ©DGFiP à l'exception des plans thématiques relatifs à l'infiltration des eaux pluviales (données du BRGM) et de certains plans de détail. La saisie des informations géographiques des plans est effectuée au 1/2000ème, avec une précision au mètre près, sur les fonds de plans du bâti et du parcellaire cadastral ©DGFiP de 2017. Ce fond de plan de référence, support de la saisie sur SIG, est ponctuellement complété d'informations bâties complémentaires issues du "fond de plan de référence bâti" local de Rennes Métropole (ex : noms des voies et chemins issus du "référentiel voies et adresses (RVA)"). Un décalage de la représentation géographique des informations est parfois réalisé volontairement pour une meilleure lisibilité des plans. Ainsi, certaines données représentées selon une géométrie linéaires (les EBC, EIPE, plantations ou espaces libres à réaliser, servitudes de localisation et principes de localisations), précisément saisis sur fond de plan cadastral comme les autres données du plan de zonage au 1/2000, sont parfois affichés avec un décalage volontaire pour une meilleure lisible des informations qui se superposent. Par exemple si un espaces boisé classé (EBC) se trouve sur une limite parcellaire ©DGFiP, et que le zonage réglementaire est lui aussi positionné au même endroit, un décalage volontaire à gauche ou à droite du trait de la limite parcellaire de l'EBC est appliqué pour qu'il s'affiche "au-dessus" ou "en dessus" du trait précis du zonage.

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) de Rennes Métropole - Mise à jour n°3

Cette couche de polygones recense les périmètres de la redevance d'archéologie préventive (RAP) sur Rennes Métropole.

La Redevance d'Archéologie Préventive (RAP) est destinée à financer les fouilles archéologiques (cf. Article L524-7 du Code du Patrimoine, modifié par LOI n°2011-1978 du 28/12/2011 - art. 79 (V)).

Un entrepreneur public ou privé, ou un particulier, qui prévoit de faire des travaux de construction touchant le sous-sol, et soumis à autorisation ou à déclaration préalable, doit verser une redevance d'archéologie préventive (RAP) destinée à financer les fouilles archéologiques. Le versement de cette redevance et son calcul dépendent de la nature du projet de construction. La taxe n'est applicable qu'une seule fois par construction.

Cette donnée est issue des informations récupérées auprès des communes de Rennes Métropole (via le service Droit des Sols, complétée ponctuellement par les référents urbanistes territoriaux) ou auprès des gestionnaires de la données, en l'état actuel des connaissances. L'attribut "observations" disponible dans la base de données précise la validité de l'information.
Cette couche contient des données archivées. Elles sont identifiables via le champ nommé "archive" renseigné par "vrai".

Redevance d'archéologie préventive (RAP) sur Rennes Métropole

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) de Rennes Métropole - Mise à jour n°3

Redevance d'archéologie préventive (RAP) sur Rennes Métropole

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