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Open Database License (ODbL 1.0)
organization
DDT Rhône
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Taxe d'aménagement dans le cadre de la fiscalité de l'urbanisme pour 2019

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
couche surfacique des communes ayant délibéré pour l'application de la taxe d'aménagement sur leur territoire. En cas de sectorisation, le territoire de la commune comporte des secteurs, la taxe à appliquer est en attribut, il y a aussi l'information sur l'exonération des abris de jardin.
License: Open Database License (ODbL 1.0)Last update: 3 years ago
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