Les cartes de bruit sont définies par l'article L.572-3 du code de l’environnement. Le lot contient les données géographiques des zones de bruit, elles sont interopérables conformément à la directive 2002/49/CE du 25 juin 2002, transposée en droit français par les articles L.572-1 à L.572-11 du code de l'environnement. Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un…

Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanismes de SAINT MARTIN EN VERCORS 26315 - PLU approuvé le 14/05/2008 - Mise à jour PPR Mouvements de terrain AM du 27/08/2012

L'ensemble des zonages et pièces écrites du PPRT approuvé le "13/09/2011 ". Le PPRT est le principal instrument de l'action de l'Etat pour la maîtrise de l'urbanisation aux abords des exploitations industrielles. Il a été élaboré en application du guide méthodologique national PPRT et a pour principal objectif de protéger les personnes et d’éviter (ou limiter) l’exposition de nouvelles personnes. Le PPRT comprend 5…

Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de ALLEX 26006 - PLU approuvé le 27/06/2017 – Mise à jour DPU du 29/05/2018 - FIN de VALIDITE : 06/11/2018 Jugement TA