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Géo-IDE
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GéoNormandie
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DDTM Calvados
published on data.gouv.fr
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vector
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One dataset found.

Communes du Calvados grevées de servitudes PT2LH

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Ce jeu de données identifie les communes du Calvados grevées de servitudes PT2LH. Ces servitudes constituent des zones spéciales de dégagement. Elles ont pour objet de protéger le parcours des liaisons hertziennes entre deux centres radio-électriques exploités ou contrôlés par les différentes administrations de l'Etat, contre les obstacles physiques susceptibles de gêner la propagation des ondes. Elles sont instituées en application des…
License: not specifiedLast update: 8 years ago
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