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9636 datasets found.

Périmètre du Plan de Prévention des risques naturels prévisibles d'inondation de la Vallée de l'Indre dans l'Indre-et-Loire

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 4 years ago

Enjeu linéaire du Plan de Prévention des risques naturels prévisibles d'inondation de la Loire sur le Val de Cisse dans l'Indre-et-Loire

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ».Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 5 years ago

Prescription ponctuelle du PLU de la commune de Meneslies

Land use
Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 9 years ago

Zone du PLU de la commune de Flesselles

Land use
Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concerne…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 9 years ago

Zone vulnérable en 2012 dans le bassin Rhin-Meuse, dans la région Alsace

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Le jeu de données contient les périmètres des zones vulnérables de la circonscription administrative de Bassin Rhin-Meuse, au sein de la région Alsace. Les zones vulnérables sont les terres désignées conformément à l''article 3 paragraphe 2 de la Directive Européenne n°91-676 dont les objectifs consignés dans son premier article sont de réduire la pollution des eaux provoquées ou induites par les nitrates à partir de sources agricoles…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 7 years ago

Cartographie de l'aléa inondation du PPR de la commune de Riscle (Gers)

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Zone exposée à l'aléa inondation représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 3 years ago

CC de LARNAGE 26156 Révision 25/05/2010

Land use
Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme en cours sur la commune de LARNAGE Carte Communale CC 26156 approuvée le 25/05/2010 - Révision le 25/05/2010
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 17 years ago

Aquitaine : TRI de Bordeaux (aléa submersion marine) - Données géolocalisées produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque d'inondation de Bordeaux

Natural risk zones
Les cartes des surfaces inondables et des cartes des risques d'inondation du TRI ont été approuvées le 03 décembre 2014 par arrêté préfectoral n°2014337-0002. Le géostandard Directive inondation décrit le socle des données géographiques produites sur les territoires à risque important d’inondation (TRI) et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: unknown

Servitudes - AC2 Assiettes relatives aux sites inscrits et classés en Loir-et-Cher

Protected sites
L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 3 years ago

Servitudes - AC1 Assiettes relatives à la protection des monuments historiques classés ou inscrits en Loir-et-Cher

Protected sites
L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Est considéré comme étant situé dans le champ de visibilité d'un immeuble classé ou proposé pour le classement tout autre immeuble, nu ou bâti, visible du premier ou visible en même temps que lui et situé dans un périmètre n'excédant pas 500 mètres. A titre exceptionnel, ce périmètre peut…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 2 years ago

Servitudes - AC3 Générateurs relatifs aux réserves naturelles en Loir-et-Cher

Protected sites
Le territoire de tout ou partie d'une ou plusieurs communes peut être classé en réserve naturelle lorsque la conservation du milieu naturel présente une importance particulière ou qu'il convient de les soustraire à toute intervention artificielle susceptible de le dégrader.Art. L 242-1 du code RuralArt. L 332-1 du code de l'environnement Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 5 years ago

Zonage réglementaire du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) sur la commune de Vidauban (Var)

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Les Plans de Prévention des Risques (P.P.R) codifiés aux articles L 562-1 à L 562-7 et R 562-1et suivants du code de l’environnement, relatifs à la prévention des risques naturels prévisibles, dont la mise en œuvre relève du décret n° 95-1089 du 5 octobre 1995, constituent l’un des outils de la mise en œuvre de la politique de l’État en matière de prévention des inondations qui a été redéfinie en Comité Interministériel du 24 janvier 1994. Ce…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 6 years ago

Zonage réglementaire du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) sur la commune de La Londe les Maures (Var)

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Les Plans de Prévention des Risques (P.P.R) codifiés aux articles L562-1 à L562-7 et R562-1 et suivants du code de l’environnement, relatifs à la prévention des risques naturels prévisibles, dont la mise en œuvre relève du décret n° 95-1089 du 5 octobre 1995, constituent l’un des outils de la mise en œuvre de la politique de l’État en matière de prévention des inondations qui a été redéfinie en Comité Interministériel du 24 janvier 1994. Ce…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 6 years ago

Zonage réglementaire du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) sur la commune de La Motte (Var)

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Les Plans de Prévention des Risques (P.P.R) codifiés aux articles L 562-1 à L 562-7 et R 562-1et suivants du code de l’environnement, relatifs à la prévention des risques naturels prévisibles, dont la mise en œuvre relève du décret n° 95-1089 du 5 octobre 1995, constituent l’un des outils de la mise en œuvre de la politique de l’État en matière de prévention des inondations qui a été redéfinie en Comité Interministériel du 24 janvier 1994. Ce…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 6 years ago

Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles d'inondation - PPRNi - Commune de COLONZELLE 26099 - PPRNi approuvé le 18/12/2006

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Ensemble des données SIG et PDF du Plan de Prévention des Risques Naturels inondation approuvé le 18/12/2006 pour la commune de COLONZELLE 26099 - ID_GASPAR : 26DDT20000005
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 3 years ago

Prescriptions ponctuelles des POS/PLU des Alpes de Haute-Provence

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Prescription ponctuelle se superposant à un document d'urbanisme PLU ou POS . Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 3 years ago

Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de LE FOSSAT

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 18 years ago

PPRN inondation Commune de SAINT PANTALEON LES VIGNES 26322 approuvé le 18/12/2006

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Ensemble des données SIG et PDF du Plan de Prévention des Risques Naturels inondation approuvé le 18/12/2006 pour la commune de SAINT PANTALEON LES VIGNES 26322
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 4 years ago

PPRN inondation Commune de SAVASSE 26339 approuvé le 05/01/2012

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Ensemble des données SIG et PDF du Plan de Prévention des Risques Naturels inondation de la commune de SAVASSE 26339 approuvé le 05/01/2012 - ID_GASPAR : 26DDT20100003
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 3 years ago

PPRN inondation Commune de SEDERON 26340 approuvé le 31/03/2005

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Ensemble des données SIG et PDF du Plan de Prévention des Risques Naturels inondation de la commune de SEDERON 26340 approuvé le 31/03/2005
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 3 years ago
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