Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités…

Couche SIG décrivant les générateurs surfaçiques des servitudes de dégagement aéronautique (T5) du département du Cantal. Le générateur représente les emprises des aérodromes de Aurillac-Tronquières et de Saint-Flour-Coltines. Source : DDT 15, 2018.

Réseau routier du département du Cantal. Couche locale réalisée par la DDT du Cantal à partir de la base de Données Topographiques (BD TOPO® 2011) de l’IGN. Couche réalisée par simples agrégations à partir des noms des voies dans la table attributaire. Principales voies concernées : autoroutes, RN, RD et VC. Rappel : la BD TOPO® contient une description vectorielle (structurée en objets) des éléments du territoire et de ses infrastructures. Les…

Couche locale, créée par la DDT du Cantal, pour servir de base au suivi et à l’analyse de la consommation des espaces agricoles, naturels et forestiers dans le département du Cantal. Couche décrivant les espaces urbanisés sur le territoire par photo-interprétation. Référentiel de saisie : BD ORTHO de l’IGN de 2010 + cadastre. Méthodologie d’élaboration détaillée : disponible sur demande auprès de la DDT du Cantal. Méthodologie d’élaboration…

Une Opération Grand Site est la démarche proposée par l'Etat aux collectivités territoriales pour répondre aux difficultés que posent l'accueil des visiteurs et l'entretien des sites classés de grande notoriété soumis à une forte fréquentation. Elle permet de définir et de mettre en ½uvre un projet concerté de restauration, de préservation et de mise en valeur du territoire.

Table du zonage constitué des périmètres communaux dans lesquels une procédure administrative élabore ou révise un document d'urbanisme Ces données décrivent les procédures d'urbanisme dans leur dernier état connu en précisant leur situation en termes d'avancement et d'opposabilité. Une procédure d'urbanisme dure en moyenne trois ans. Cette description est volontairement limitée pour remplir un objectif précis : montrer, au…

Couche SIG décrivant les parcs photovoltaïques au sol autorisés dans le département du Cantal, à partir des renseignements fournis par les services-métiers. Les parcs sont identifiés par parcelle d'implantation de panneaux. Source : DDT 15, 2018.

Couche SIG décrivant l’assiette surfaçique des servitudes d’utilité publique T4 (balisage aéronautique) du département du Cantal. Le générateur représente les 10 derniers mètres de l’assiette de la servitude T5. Source : DDT 15, 2018.

Couche SIG décrivant les périmètres communaux d’application des servitudes liées à la présence d’infrastructures gazières (I3) dans le département du Cantal. L’assiette a été déterminée en tenant compte des ouvrages de transport et de distribution de gaz. Source : DDT 15, 2018.

Couche SIG regroupant, pour le département du Cantal, les cimetières susceptibles de générer une servitude d’utilité publique de type INT 1 (contraintes d’aménagement dans un rayon de 100 mètres) Source : DDT 15, 2018.

Couche SIG décrivant les servitudes liées à la présence de réserves naturelles (AC3) dans le département du Cantal, par application des dispositions du Code de l’environnement. Source : DDT 15, 2018.

Couche SIG décrivant les assiettes surfaciques des servitudes radioélectriques aéronautiques (T8) du département du Cantal. Le générateur représente les stations ANFR présentes sur l’emprise des aérodromes de Aurillac-Tronquières et de Saint-Flour-Coltines. Source : DDT 15, 2018.

En application des articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement, les plans de prévention des risques naturels (PPRN) et délimitent…

Localisation de l'implantation des industries agro-alimentaires (implantation principale et établissements rattachés)

Zones naturelles d'intérêt écologique faunistique et floristique de type 1

La Directive européenne concernant la conservation des oiseaux sauvages a pour objectifs…

Couche SIG reprenant le tracé des cartes de bruit stratégiques dites « de la 2ème échéance », prévues par la Directive européenne 2002/49/CE et par les articles L.572-1 et suivants du code de l'environnement. Réseau concerné : réseau routier national dans le Cantal Voies concernées : N122 Type de…

X_PMV_P_067.shp

Lieu-dit habité caractérisé par un nom. Tous les noms présent sur la carte au 1:25.000 sont représentés, le point associé au toponyme est au centre de l'entité nommée.

Zone homogène selon des critères agro-climatiques qui conditionnent la production herbagère. Ce zonage a été constitué à partir des résultats de l'enquête « prairies » faite par le SCEES en 1982. Il a été déterminé en fonction des critères suivants…