Logo de la République française (1999)
  • 🇬🇧
catalog
Géo-IDE
organization
DDT Drôme
organization
DDT Loiret
One dataset found.

PLU de MONTBOUCHER SUR JABRON 26191 - Mise à jour SUP 06/12/2016 - FIN de VALIDITE : 29/11/2018 Mise à jour SUP

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
L'ensemble des zonages et pièces écrites du PPRT approuvé le "13/09/2011 ". Le PPRT est le principal instrument de l'action de l'Etat pour la maîtrise de l'urbanisation aux abords des exploitations industrielles. Il a été élaboré en application du guide méthodologique national PPRT et a pour principal objectif de protéger les personnes et d’éviter (ou limiter) l’exposition de nouvelles personnes. Le PPRT comprend 5…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 3 years ago
< Previous page
1 / 1
Next page >
Etalab
  • Twitter
  • Github
  • Medium
  • Email
  • geo.data.gouv.fr

  • Legal