Error {{code}}

License

Producer

Data availability

Title

Harvested catalogs

Our Events

Keep in touch, subscribe to our newsletter:

{{query}} | Search

Search

Erreur {{code}}

Licence

Producteur

Disponibilité de la donnée

Titre

Les catalogues moissonnés

Nos événements

Pour être informé des nouveautés, inscrivez-vous à notre newsletter :

{{query}} | Recherche

Recherche

Pour chaque commune 2015 est précisé l'état de la numérisation de son document d'urbanisme, par les attributs suivants:
* TYPE_DU_NUM: type de document d'urbanisme numérisé (PLU, PLUi, POS, POSi, CC)
* DAT_DU_NUM: date du document d'urbanisme numérisé
* NUM: commune ayant bénéficié d'une numérisation de son document d'urbanisme ou non (1 ou 0)
TYPE_DU_EV: type du document d'urbanisme en vigueur
DATE_DU_EV: date du document d'urbanisme en vigueur
NUM_VALID: état de la numérisation existante (Numérisation valide, à mettre à jour ou obsolète)

Référentiel: BD Carto

Etat au 09/05/2019 (source: tableau général du DDTM/SUR)

Etat des numérisations des Documents d'Urbanisme du Calvados, par commune 2015

Le classement comme "station de tourisme" est prévu par les articles L133-13s et R133-37 du code du tourisme.
Une commune est classée station de tourisme par décret.
Ce classement comme station de tourisme est valable suivant l'article L133-17 du code du tourisme :
- pour une durée de 12 ans des lors que la publication du classement est intervenu a compter du 3 mars 2009, 
- jusqu'au 1er janvier 2018 des lors que ce classement est intervenu au plus tard le 2 mars 2009.

Sources du jeu données : Legifrance + http://www.entreprises.gouv.fr/files/files/directions_services/tourisme/territoires/sta-cla-liste.pdf

Communes classées comme "station de tourisme" dans le Calvados

Ce jeu de données recense, d'après les connaissances de la DDTM14 au 29/01/2020, pour chaque commune dans le Calvados les informations suivantes : 
- INSEE_COM : n° INSEE de la commune en vigueur ; 
- SIREN_COM : n° SIREN de la commune en vigueur ; 
- NOM_COM : nom de la commune en vigueur ; 
- INSCOM2015 : n° INSEE des anciennes communes (2015) composant les communes en vigueur et sur lesquelles s'appliquent les documents d'urbanisme ; 
- SIRCOM2015 : n° SIREN des anciennes communes (2015) composant les communes en vigueur et sur lesquelles s'appliquent les documents d'urbanisme ;
- NOMCOM2015 : nom des anciennes communes (2015) composant les communes en vigueur et sur lesquelles s'appliquent les documents d'urbanisme ;
- TYPE_PERI : indique sur quel type de collectivité le document d'urbanisme ; il peut s'agir en tout ou partie du périmètre ancien ou nouveau d'un EPCI ou d'une commune ; 
- NOM_PERI : Nom du périmètre de la collectivité sur laquelle a été établi le document d'urbanisme. Il peut s'agir du nom d'une commune ou d'un EPCI en tout ou partie ; 
- SIREN_PERI : N° SIREN de la collectivité (commune, EPCI actuel ou ancien, syndicat intercommunal (SIVOM, SIVU...)) sur laquelle est établi le périmètre du document d'urbanisme, que ce périmètre soit communal ou intercommunal ; 
- TYPE_DU : type de document d'urbanisme en vigueur ; 
- DATAPPRO : date d'approbation initiale du document d'urbanisme ; 
- DATEVOL : date d'approbation de la dernière évolution (modification, révision simplifiée...) du document d'urbanisme ; 

La géométrie utilise le périmètre 2015 ou 2017 des communes sur la base desquelles les documents d'urbanisme ont été approuvés. En cas d'approbation d'un document d'urbanisme sur le périmètre d'une commune nouvelle, les périmètres des anciennes communes qui la composaient sont fusionnés.

Pour connaître les documents d'urbanisme non par commune mais par périmètre d'approbation, cf L_DOC_URBA_S_014.

SOURCE : DDTM14/SUR
Référentiel géographique utilisé : IGN BD Carto
Dernière mise à jour : 20/01/2020

Document d'urbanisme applicable par commune dans le Calvados

Ce jeu de données recense les documents d'urbanisme du Calvados en vigueur, d'après les connaissances de la DDTM14 au 29/01/2020
- le type de document d'urbanisme en vigueur (TYPE_DU), son champ géographique d'application (TYPE_PERI et NOM_PERI) et sa date d'approbation initiale (DATELAB) ; 
- en cas de modification, la date de sa dernière évolution (DATEVOL) ;

SOURCE : DDTM14/SUR 29/01/2020

Document d'urbanisme applicable dans le Calvados

Etat des numérisations des Documents d'Urbanisme du Calvados, par commune 2015

Communes classées comme "station de tourisme" dans le Calvados

Document d'urbanisme applicable par commune dans le Calvados

Document d'urbanisme applicable dans le Calvados

downloadable