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Localisation des périmètres et suivi des procédures de Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) sur le département de la Charente-Maritime.

Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) en Charente-Maritime - Périmètres et suivi des procédures.

Numérisation vectorielle de la carte communale de Lutilhous (65294), réalisée en juillet  2007.
Cette numérisation est conforme au cahier des charges national du CNIG - dématérialisation des cartes communales.

Utilisations potentielles : Instruction ADS.
Zonage généralisé.
Toute opération d'aménagement.

Carte Communale de Lutilhous du 23/04/2007

Numérisation vectorielle du PPRN de Lescurry (65269).
Numérisation issue de la procédure règlementaire, correspondant à la version approuvée.

Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes.
Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement.
L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs.
L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet.
Ils contiennent trois catégories d'information :
• La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude.
• Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques.
• Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes.

Ce lot porte sur la cartographie réglementaire uniquement (zonage réglementaire, risques associés, et périmètre d’étude). Les éléments sur les aléas et sur les enjeux ne sont pas disponibles.

[DDT65] Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de Lescurry, approuvé le 27/02/2019

Défini lors du sommet de la Terre à Rio en 1992, l’Agenda 21 est un programme d’actions pour rendre le 21ème siècle viable dans les meilleures conditions pour tous.

Cet outil est destiné à être décliné localement par les collectivités territoriales afin de définir et mettre en œuvre des actions concrètes pour répondre aux enjeux du développement durable sur leur territoire.

Il s’agit d’une démarche volontaire, encouragée par l’Etat qui a fixé un objectif de 1000 Agenda 21 locaux pour 2013. À ce jour, plus de 600 collectivités françaises sont engagées dans une démarche d’Agenda 21.

Un agenda 21 doit permettre une meilleure lisibilité des politiques et des actions menées en matière de développement durable.
Il doit aussi enrichir et créer une cohérence entre les actions déjà menées dans ces domaines.

Etat d'avancement des AGENDA 21 en Charente-Maritime

Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) en Charente-Maritime - Périmètres et suivi des procédures.

Carte Communale de Lutilhous du 23/04/2007

[DDT65] Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de Lescurry, approuvé le 27/02/2019

Etat d'avancement des AGENDA 21 en Charente-Maritime

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