Base non exhaustive des sites d'élevages ICPE (Installation Classées pour la Protection de l'Environnemement) en Côtes d'Armor. Seuls les sites localisés à minima au lieu-dit y figurent.

L'acquisition des levés topographiques Lidar a permis de générer un modèle numérique de terrain (MNT) altimétrique précis (réalisé par Mesuris/IMAO) le long des côtes du Morbihan. Les données ont été acquises en 2010 par laser aéroporté par IMAO dans le cadre de la réalisation des cartes des zones basses selon la circulaire Xynthia du 7 avril 2010. Elles ont été également exploitées dans l'élaboration des plans de prévention des risques…

Inventaire annuel au 1er janvier des logements sociaux dans le cadre de la loi SRU. Article 55 de la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) Article 11 de la loi n°2007-290 du 5 mars 2007 relative au droit au logement opposable (DALO)

Zonage composé de l''ensemble des périmètres de programme local de l''habitat (PLH).

La servitude de passage sur le littoral est exclusivement réservée à assurer le passage des piétons le long du littoral et de leur assurer un libre accès au littoral