La loi chasse de juillet 2000 a reconnu la chasse de nuit à partir d’installation (hutte de chasse) dans 27 départements où elle était pratiquée traditionnellement. Les installations existantes avant la loi ont été enregistrées mais depuis, toute nouvelle construction est interdite. Une hutte de chasse, pour être utilisée pour la chasse de nuit au gibier d'eau, doit être immatriculée et son propriétaire doit disposer d'un récépissé de…

couche des points de délimitations listées dans l'arrêté DDTM/SEBF/2013/032

Servitude EL11 dans le département de l'Eure

Délimitation du périmètre de compétence des conseillers aide sociale à l'enfance (ASE).

Ce jeu de données réunit l'ensemble des zones d'urbanisme des PLU/PLUi du Calvados ayant été numérisées au format CNIG 2014 au cours des marchés de numérisation auxquels la DDTM 14 a participé en contrôlant les numérisations, ainsi que les documents d'urbanisme publiés sur le GPU (format CNIG 2014 ou 2017). Ce jeu est incomplet car tous les documents d'urbanisme du territoire ne sont pas numérisés. Ces données sont accompagnées…

The Coastal Zones (CZ) LC/LU product for 2018 is providing a detailed Land Cover / Land Use (LC/ LU) dataset for areas along the coastline of the EEA38 countries and the United Kingdom, with reference year 2018 for the classification. This product monitors landscape dynamics in European coastal territory to an inland depth of 10 km with a total area of approximately 730,000 km², with all the relevant areas (estuaries, coastal lowlands, nature…

Image satellite de la partie Nord de l'Ille et Vilaine du 07/04/2000

Image satellite de la partie Nord du Calvados du 13/01/2001

Communes existantes au 1er janvier 2020 associées à leurs circonscriptions administratives de bassin. Ce jeu de données ne contient pas les arrondissements.

Image satellite de la partie centrale du département de la Manche et du Calvados du 07/04/2000

Entre 2011 et 2014, une succession de prise de vues du littoral français métropolitain a été réalisée pour établir une couverture d'orthophotographies sur tout son linéaire. La production de cette orthophotographie s'est achevée en 2014. Ces prises de vues ont pu être réalisées que sous des conditions bien particulières : à marée basse en période de grande marée avec une hauteur d’eau inférieure à 1 mètre dans des conditions…

Les servitudes de catégorie I3 concernent les servitudes relatives au transport de gaz naturel. Il s’agit des servitudes énumérées à l'article 35 modifié de la loi du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz, ainsi qu'à l'article 12 de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie, et plus particulièrement…

SUP AC3 générateur réserves naturelles- gestionnaire muséum histoire naturelle-source : GPU - standard CNIG- validité : 01/07/2019

Couche des aéroports de Guadeloupe

L'Observatoire des Sols à l'échelle COMmunale (appelé aussi "OS communale" ou "OSCOM") est un outil géomatique élaboré dans le cadre d'un travail partenarial associant la DRAAF de l'ex-région Haute-Normandie (à l'initiative du projet), la DDTM de Seine-Maritime, la DDTM de l'Eure et la DREAL de l'ex-région Haute-Normandie sous l'égide d'un Copil SIG interservices DRAAF/DREAL/DDTMs. Il…

Une masse d'eau plan d'eau est une partie distincte et significative des eaux de surface telle qu'un lac, un réservoir, constituant le découpage élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE.

Une masse d'eau de rivière est une partie distincte et significative des eaux de surface telles qu'une rivière, un fleuve ou un canal, une partie de rivière, de fleuve ou de canal, constituant le découpage élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE.

L'Observatoire des Sols à l'échelle COMmunale (appelé aussi "OS communale" ou "OSCOM") est un outil géomatique élaboré dans le cadre d'un travail partenarial associant la DRAAF de l'ex-région Haute-Normandie (à l'initiative du projet), la DDTM de Seine-Maritime, la DDTM de l'Eure et la DREAL de l'ex-région Haute-Normandie sous l'égide d'un Copil SIG interservices DRAAF/DREAL/DDTMs. Il…

The Copernicus High Resolution Forest Layer Tree Cover Change Mask (TCCM) 2015-2018 raster product provides information on the change between the reference years 2015 and 2018 and consists of 4 thematic classes (unchanged areas with no tree cover / new tree cover / loss of tree cover / unchanged areas with tree cover) at 20m spatial resolution and covers EEA38 area and the United Kingdom. The production of the High Resolution Forest layers was…

Cette table contient l'enveloppe du périmètre approuvé