Une zone de planification est une portion de territoire, délimitée selon des critères administratifs, hydrographiques ou autres, composante d'un zonage. métadonnées de données du thème: - Contrat de Milieu - Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)

Recensement des carrières de granulats adaptés à l'assainissement.

Le Département a compétence, par la loi, pour gérer la voirie relevant de son domaine public.

Zone de protection d'une aire d'alimentation de captages (AAC) définie réglementairement, où doivent être mis en oeuvre des programmes d'action à destination des exploitants agricoles et des propriétaires fonciers et visant à protéger tout ou partie de l'aire d'alimentation des captages vis-à-vis des pressions d'origine agricole (pollutions diffuses ou prélèvements pour l'irrigation)

Zonage des territoires de vie-santé en Normandie. Territoires de vie-santé (TVS) établis par le Ministère de la santé.

Densités de navires estimées par maille de 1 minutes pendant l'année 2019 d'après le dispositif AIS (système de géolocalisation automatique des navires).

Les servitudes de catégorie AS1 concernent les servitudes relatives résultant de l’instauration de périmètres de protection des eaux potables et minérales. Il convient de distinguer deux catégories de servitudes de protection des eaux, à savoir…

SUP T5 aérodromes- source : aviation civile - restriction défense- validité : 01/07/2019

SUP AC2 générateur sites inscrits sites classés- gestionnaire DREAL 28-source : GPU - standard CNIG- validité : 01/07/2019

Afin d'assurer le bon fonctionnement des réseaux, des servitudes sont instituées en application des articles L. 54 à L. 56-1 du code des postes et des communications électroniques afin de protéger les centres radioélectriques contre les obstacles physiques susceptibles de gêner la propagation des ondes.La limite du centre radioélectrique est constituée par le contour du polygone de surface minimum englobant tous les éléments rayonnants ou…

L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.

Etat descriptif des équipements de signalisation directionnelle implantés sur les itinéraires vélo relevant du Département du Calvados.

Recensement des rejets du service public d'assainissement non collectif (SPANC) dans les fossés des routes départementales.

L'ensemble des services médico-sociaux comprend les circonscriptions d'action sociale, dotées d'équipes de professionnels qualifiés, assurant des missions d'accueil, écoute, information, orientation, évaluation, soutien ou accompagnement et de protection, les centres médico-sociaux regroupant les travailleurs sociaux et médico-sociaux d'une circonscription d'action sociale, les centres locaux d’information et de…

Recensement des communes desservies par l'assainissement collectif.

CORINE Land Cover (CLC) was specified to standardize data collection on land in Europe to support environmental policy development. The reference year of first CLC inventory was 1990 (CLC1990), and the first update created in 2000. Later the update cycle has become 6 years. The number of participating countries has increased over time − currently includes 33 European Environment Agency (EEA) member countries and six cooperating countries (EEA39)…

Natura 2000 (an EU-wide network of nature protection areas established under the 1992 Habitats Directive) is the centrepiece of EU nature & biodiversity policy. The aim of the network is to assure the long-term survival of Europe's most valuable and threatened species and habitats.

The Coastal Zones (CZ) LC/LU product for 2012 is providing a detailed Land Cover / Land Use (LC/ LU) dataset for areas along the coastline of the EEA38 countries and the United Kingdom, with reference year 2012 for the classification. This product monitors landscape dynamics in European coastal territory to an inland depth of 10 km with a total area of approximately 730,000 km², with all the relevant areas (estuaries, coastal lowlands, nature…

L’article 2 de la loi de 1919 a été créé par la loi n°80-531 du 15 Juillet 1980 relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur. Des listes de cours d’eau réservés ont été publiées par Décrets successifs suite à la publication de cette loi. Selon les termes de la loi, sur les cours d’eau réservés : « aucune autorisation ou concession ne sera donnée pour des entreprises hydrauliques nouvelles. Pour les entreprises…

Points d'introduction dans le milieu naturel des eaux épurées issues des STEP des collectivités en 2014. Pour des données à jour, se référer au portail eauFrance de l’assainissement http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/index.php