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Servitude PM1 (S) relative aux plans de prévention des risques naturels (Savoie)
plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et plan de prévention de risques miniers
Communes classées en zone de revitalisation rurale 2006 - Aveyron
carte des communes classées en zone de revitalisation rurale selon l''arrêté classement au 01/06/2006 (source DIACT)
Servitudes de protection des centres de réception radio-électrique contre les perturbations électromagnétiques du Gers
Servitudes de protection des centres de réception radioélectrique, concernant la défense nationale ou la sécurité publique et les opérateurs privés, contre les perturbations électromagnétiques pouvant résulter du fonctionnement de certains équipements, notamment électriques du Gers.
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representation type
vector
× 2
none
× 1
organization
DDPP 72 (Direction Départementale de la Protection des Populations de la Sarthe)
× 1
DDT Aveyron
× 1
DDT Drôme
× 1
DDT Gers
× 1
DDT Haute-Savoie
× 1
DDT Sarthe
× 1
DDT Savoie
× 1