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Géo-IDE
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GéoNormandie
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Licence Ouverte 2.0
organization
DDT Eure-et-Loir
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Lignes électriques génératrices de servitudes I4, en Eure-et-Loir (28)

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Générateurs linéaires (Lignes électriques) liés aux servitudes de la catégorie I4. Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 4 years ago
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