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204 datasets found.

Limite administrative de la région Grand Est

Administrative units
Limite administrative de la région Grand Est
License: Licence Ouverte 2.0Last update: a year ago

Cadastre des parcs piscicoles sur le littoral du département de la Manche (50)

Agricultural and aquaculture facilities
Localisation du cadastre piscicole en pleine eau (élevages de saumons) pour le département de la Manche
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 4 years ago

Lignes électriques génératrices de servitudes I4, en Eure-et-Loir (28)

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Générateurs linéaires (Lignes électriques) liés aux servitudes de la catégorie I4. Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 4 years ago

DDT 48 - SERVITUDES DE CATEGORIE AC 2

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Ce standard national de données a pour but d'harmoniser les informations minimales de description des Servitudes d'Utilité Publique (SUP). Il est commun à toutes les catégories de servitudes et vise à assurer l'interopérabilité des données géographiques et textuelles sur les SUP. Le périmètre du modèle conceptuel de données englobe les notions relatives aux servitudes elles-mêmes, aux actes juridiques les instituant, les…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 4 years ago

Assemblage des secteurs des CC dans l'Eure

Land use
Le code de l'urbanisme définit deux types de secteurs pour les cartes communales : les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles. Il existe toutefois des cas particuliers : les documents graphiques peuvent définir des secteurs réservés aux activités industrielles ou artisanales, notamment celles incompatibles avec le voisinage des zones habitées. Ils délimitent, s'il y a lieu, les secteurs dans lesquels la reconstruction à…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 2 months ago

Périmètre PAEC 2016

Les mesures agroenvironnementales (MAE) sont mises en oeuvre conformément à la réglementation communautaire, dans le cadre de la politique de développement rural européen. Elles font parties du Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH). Parmi elles, les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) forment un dispositif qui a vocation à s'appliquer sur des territoires précis à enjeux ciblés au sein de zones d'action…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 5 years ago

Assemblage des Informations ponctuelles des POS et PLU numérisés dans l'Eure.

Land use
Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons réglementaires, soit à titre d'information, Ces objets ont été numérisés conformément aux prescriptions nationales du standard CNIG, Dans ce jeu de données figure l'assemblage des informations surfaciques des plans locaux d'urbanisme (PLU) et plans d'…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 2 months ago

Assemblage des Prescriptions ponctuelles des POS et PLU numérisés de l'Eure.

Land use
Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans le code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparaît sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone. Ces objets ont été numérisés conformément…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 2 months ago

Assemblage des Eléments d'habillage linéaire des cartes communales numérisées dans l'Eure

Land use
Les éléments d'habillage sont des écritures en rapport avec une disposition réglementaire (largeur de voie, cote, nom des communes voisines.) ou des éléments géométriques surfaciques, linéaires ou ponctuels indicatifs, habillant les documents graphiques des CC. Ils sont nécessaires pour l'édition sous forme papier des documents graphiques opposables. Ces objets ont été numérisés conformément aux prescriptions nationales du standard…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 2 months ago

Assemblage des Zonages des POS et PLU numérisés dans l'Eure.

Land use
Dans ce jeu de données figure l'assemblage des zonages réglementés des plans locaux d'urbanisme (PLU) et plans d'occupation des sols (POS) de l'Eure. Ces zonages réglementés ont été numérisés conformément aux prescriptions nationales du standard CNIG. Ce fichier est actualisé en fonction de la réception des documents modifiés à la DDTM. Cette couche est à usage informatif, le plan de zonage papier reste le document opposable.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 2 months ago

Le classement sonore des infrastructures terrestres dans l"Eure

Données réglementaires et cartographiques relatives au classement sonore des infrastructures de transport terrestre du département (routes, voies ferrées).
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 6 years ago

Permis de construire éoliens sur le département de l'Orne

Table des permis de construire instruits par la direction départemantale des territoires de ... Un permis de construire est nécessaire pour toutes les éoliennes terrestres de plus de 12 mètres de haut (article R.421-2 du code de l'urbanisme) La demande de permis de construire est déposée en mairie. Une évaluation préalable des conséquences sur l'environnement (paysage, bruit...) doit obligatoirement être réalisée par le porteur de projet…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 5 years ago

Parcs conchylicoles du département de la Manche (50)

Agricultural and aquaculture facilities
Localisation des parcs conchylicoles (huîtres, moules, praires, coquillages divers) du département de la Manche
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 4 years ago

Opération programmée d'amélioration de l'habitat dans le département de l'Orne en 2015

Créées en 1977, les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) constituent depuis trente ans l'outil principal par lequel est réalisé la réhabilitation des centres urbains et des bourgs ruraux. D'autres outils ont été créés pour répondre à des spécificités territoriales, techniques et sociales : déclinaison des OPAH (rurale, urbaine, copropriétés dégradés), Programmes d'Intérêt Général (PIG) et Programmes…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 5 years ago

Communes constitutives de l'ancien périmètre du PPR Technologique de BTT à Honfleur (Calvados)

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Ce jeu de données liste les communes qui constituaient le périmètre du Plan de prévention des risques (PPR) Technologique de BTT à Honfleur. Ce PPR avait était approuvé le 5 septembre 2011 et a été abrogé par arrêté préfectoral du 28 avril 2014 du fait de la fin de l'exploitation par la la société BTT et la destruction de l'ensemble des infrastructures du dépôt en vue de sa mise en sécurité. Ce périmètre était défini à l'échelle du…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 6 years ago

Communes constitutives du périmètre du PPR Technologique d'EPC à Boulon (Calvados)

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Ce jeu de données liste les communes qui constituent le périmètre du Plan de prévention des risques (PPR) Technologique d'EPC à Boulon. Ce périmètre est défini à l'échelle du territoire des communes listées par l'arrêté préfectoral de prescription du PPR.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 6 years ago

Forêts de protection génératrices de servitudes A7 dans la Manche

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Les servitudes de catégorie A7 concernent les servitudes relatives aux forêts dites de protection. Peuvent être classés comme forêts de protection, pour cause d'utilité publique :- les bois et forêts dont la conservation est reconnue nécessaire au maintien des terres sur les montagnes et sur les pentes, à la défense contre les avalanches, les érosions et les envahissements des eaux et des sables ;- les bois et forêts situés à la périphérie…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 5 years ago

Entité linéaire à l'origine du risque d'un PPRN (PPRI de l'Huisne) dans le département de l'Orne

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR.Pour les PPRN…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 6 years ago

Zone d'aléa d'un PPRN (PPRI de la Sarthe) dans le département de l'Orne

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 6 years ago

Halage et marchepied générateurs de servitudes EL3 dans la Manche

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Les servitudes de catégorie EL3 concernent les servitudes de halage et de marchepied (navigation intérieure), à savoir* Les servitudes de marchepied :Les propriétés riveraines d'un cours d'eau ou d'un lac domanial sont grevées sur chaque rive d'une servitude de 3, 25 mètres, dite servitude de marchepied. Cette servitude interdit, dans cette bande de 3,25 mètres, aux propriétaires riverains de planter des arbres ou de se clore par…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 5 years ago
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