Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données dont un jeu de données géographiques des zones réglementées du plan une fois approuvé . Les…

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données dont un jeu de données géographiques des zones réglementées du plan une fois approuvé . Les…

Les données figurant sur les plans de zonages P.L.U. papier, en date du 29 août 2008, ont été numérisées en respectant le géostandard de données PLU COVADIS V.2 et géoréférencées sur le fond cadastral de la BD Parcellaire 2010 de l'IGN. Les annexes du P.L.U. sont exclues car elles ne sont pas concernées par le géostandard de données PLU COVADIS V.2. Pour rappel, dans l’état actuel de la réglementation, seuls les documents papier d’un PLU…

Ce jeu de données décrit tout périmètre délimitant une zone influencée par la présence d'un PPR: le périmètre d'exposition aux risques correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN). Les périmètres ainsi définis ont un caractère officiel et produisent leurs effets à compter d'une date définie.

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Un même PPR peut comporter les jeux de données géographiques contenant les…

Ce jeu de données décrit tout périmètre délimitant une zone influencée par la présence d'un PPR: le périmètre d'exposition aux risques correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN). Les périmètres ainsi définis ont un caractère officiel et produisent leurs effets à compter d'une date définie.

Ce jeu de données décrit tout périmètre délimitant une zone influencée par la présence d'un PPR: le périmètre d'exposition aux risques correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN). Les périmètres ainsi définis ont un caractère officiel et produisent leurs effets à compter d'une date définie.

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données dont un jeu de données géographiques des zones réglementées du plan une fois approuvé . Les…

Les données figurant sur les plans de zonages P.L.U. papier, en date du 18 février 2011, ont été numérisées en respectant le géostandard de données PLU COVADIS V.2 et géoréférencées sur le fond cadastral de la BD Parcellaire 2010 de l'IGN. Les annexes du P.L.U. sont exclues car elles ne sont pas concernées par le géostandard de données PLU COVADIS V.2. Pour rappel, dans l’état actuel de la réglementation, seuls les documents papier d’un PLU…

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données dont un jeu de données géographiques des zones réglementées du plan une fois approuvé . Les…

Ce jeu de données décrit tout périmètre délimitant une zone influencée par la présence d'un PPR: le périmètre d'exposition aux risques correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN). Les périmètres ainsi définis ont un caractère officiel et produisent leurs effets à compter d'une date définie.

Ce jeu de données décrit tout périmètre délimitant une zone influencée par la présence d'un PPR: le périmètre d'exposition aux risques correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN). Les périmètres ainsi définis ont un caractère officiel et produisent leurs effets à compter d'une date définie.