Directive européenne visant à préserver la diversité de la nature en Europe en constituant un réseau européen de sites abritant des habitats et/ou des espèces d'importance communautaire.

Localisation et description des sites issus de la base nationale BASOL. Cette base répertorie les sites et sols pollués (ou potentiellement pollués) appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif. Informations disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie (MEDDE) - Direction Générale de la Prévention et des Risques (DGPR): Un site pollué est un site qui, du…

Inventaire de toutes les fortifications médiévales non collectives de Bourgogne, existant et ayant existé. L'inventaire est à la fois archéologique (situation et description des vestiges), historique (édition des textes et mentions d'archives concernant le site) et iconographique (plans anciens, photos de prospection, photos aériennes…)

Délimitation des cantons départementaux au 1er janvier 2015 selon le décret n°2014-177 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Finistère.

Secteurs de localisation - mailles

Les réserves naturelles s'appliquent à des parties d'une ou plusieurs communes dont la faune, la flore, le sol, les eaux, les gisements de minéraux ou de fossiles ou le milieu naturel présentent une importance particulière.

Localisation des lieux de collectes d'espèces végétales mises en herbier par Poinsot Henri (1902-1989)- Mise en collection au Muséum Jardin des Sciences de Dijon. Précision communale.

L’appel à projets « villes respirables » a pour but de mettre en œuvre des mesures ambitieuses et exemplaires pour la reconquête de la qualité de l’air. Il s’adresse prioritairement aux villes couvertes par un plan de protection de l’atmosphère.

Périmètre des Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) au 1er janvier 2013. En France, le schéma de cohérence territoriale ou SCOT est un document d'urbanisme qui détermine, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles notamment en matière d'urbanisme, d'habitat, de déplacements et d'équipements commerciaux, dans un…

Les zones vulnérables sont les terres désignées conformément à l'article 3 paragraphe 2 de la Directive Européenne n°91-676 dont les objectifs consignés dans son premier article sont de réduire la pollution des eaux provoquées ou induites par les nitrates à partir de sources agricoles, et prévenir toute nouvelle pollution de ce type.

Données prenant en compte les mises à jour de 2014 - Données ponctuelles de la situation géographiques des équipements sportifs en Bourgogne. Mises à jour annuelle par quart (4 tranches de communes). Échantillon de la base de données complète (sélection des colonnes accessibles sans conventions). La base complète avec tous les champs attributaires est accessible par convention avec la DRJSCS.

Une surface inondable est une zone qui sera inondée en cas d’occurrence d’une inondation d’un certain type selon un certain scénario.

Localisation et informations des champs de vitesse de l'écoulement des eaux du territoire à risque d’inondation de Fort de France et le Lamentin

Mailles de localisation de 5km/5km

Données locales d’énergie relatives à la chaleur et au froid triées et compilées sur les millésimes 2008 à 2017 dont la dernière mise à jour date du 04 octobre 2018. Ces données ont été publiées par le service de la donnée et des études statistiques (SDES). Le SDES est rattaché au Commissariat général au développement durable (CGDD) du ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES).

Lines vers les vidéos communales d'évolution de la tache urbaine en Limousin Les données de la tache urbaine sont issues du traitement des fichiers du système d'information MAJIC 2 de la DRFIP.

Série de données géographiques des 18 territoires à risque important d’inondation (TRI) de la Région Auvergne-Rhône-Alpes cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. (2011) - vue sur le scenario d'aléa FORT.

Ce jeu de données contient les périmètres des aires de protection de biotope, en région Nouvelle-Aquitaine. Une Aire de protection de biotope (APB) fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel. L'aire de protection de biotope a pour vocation la…

Données prenant en compte les mises à jour de 2015 - Données ponctuelles de la situation géographiques des équipements sportifs en Bourgogne. Mises à jour annuelle par quart (4 tranches de communes). Échantillon de la base de données complète (sélection des colonnes accessibles sans conventions). La base complète avec tous les champs attributaires est accessible par convention avec la DRDJSCS.

Données représentant les limites des agences de développement territorial de Côte-d'Or. Ces périmètres ont été établis en 2006.