Aire dans laquelle s'applique les effets de la réglementation du PPRi du Lay Aval.

Le préfet nomme pour une durée déterminée les lieutenants de louveterie et détermine les territoires qui leurs sont affectés (CE L 427-1). Ces territoires peuvent être infra-communaux.

Périmètre du PPRL de la Baie de Bourgneuf

La mise en œuvre de la Directive Inondation vise à fixer un cadre d’évaluation et de gestion des risques d’inondation à l’échelle du bassin Artois – Picardie tout en priorisant l’intervention de l’État pour les territoires à risques importants d’inondation (TRI).

Aire dans laquelle s'applique les effets de la réglementation du PPRL du Bassin du Lay. Le Plan de Prévention des Risques Littoraux a été approuvé par arrête préfectoral n°15-DDTM85-502 le 30 novembre 2015. Par décision du 27 juin 2018, le tribunal administratif de Nantes a annulé partiellement cet arrêté.

Le cours d'eau du Lay caractérise l'aléa pour l'inondation terrestre.

Cette donnée identifie le réseau hydrographique de Vendée soumis à la loi sur l’eau. Elle est utilisée par les services de l’État pour l’instruction des dossiers au titre de la loi sur l’eau et constitue la référence pour tous les acteurs du territoire, collectivités, agriculteurs, particuliers...