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license
Licence Ouverte 2.0
organization
DDTM Alpes-Maritimes
organization
DDT Aube
3 datasets found.

Zonage du POS de Briel sur Barse

Land use
Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concerne…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 8 years ago

[DDTM-06] Plans de prévention des risques naturels d'inondation - vallons réglementés

Natural risk zones
Assemblage départemental des vallons reglementés des PPRn inondation sur le département des Alpes-Maritimes
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 4 years ago

[DDTM-06] Plans de prévention des risques naturels d'inondation - vallons réglementés

Natural risk zones
Assemblage départemental des vallons reglementés des PPRn inondation sur le département des Alpes-Maritimes
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 4 years ago
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