La Loi de Modernisation de l'Agriculture et de la Pêche du 27 juillet 2012 comprend plusieurs dispositions applicables au secteur forestier dans l'objectif général d'améliorer la production et la valorisation économique du bois, tout en respectant les conditions de gestion durable de la forêt. Son article 64 (article L4-1 du code forestier) prévoit la mise en place dans chaque région d'un Plan Pluriannuel Régional de…

L'Observatoire des Sols à l'Echelle Communale (appelé aussi "OS communale" ou "OSCOM") est un outil géomatique élaboré dans le cadre d'un travail partenarial associant la DRAAF de Haute-Normandie (à l'initiative du projet), la DDTM de Seine-Maritime, la DDTM de l'Eure et la DREAL de Haute-Normandie sous l'égide d'un Copil SIG interservices DRAAF/DREAL/DDTMs. Il consiste à générer des couches…

La connaissance des principaux types de sol aide notamment à appréhender les contraintes agronomiques posées par le milieu. Cette couche est le fruit de la vectorisation par la DRAAF de Haute-Normandie d'une carte à l'échelle du 1/250 000ème produite dans le cadre d'une étude réalisée en 1988 par le SERDA (Service d'Economie Régionale et de développement Agricole). Elle présente donc un caractère informatif et permet de…

La couche regroupe l'ensemble des Zones d'Actions Prioritaires (ZAP) définies en région de Haute-Normandie dans le cadre des Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC) 2015-2020 (Mesure 10 du Règlement de Développement Rural RDR3). Les zones sont définies selon les 6 principaux enjeux suivants recensés en région de Haute-Normandie : "Eau", "Biodiversité", "Erosion", "Zone humide", "…

Les mesures agroenvironnementales (MAE) sont mises en oeuvre conformément à la réglementation communautaire, dans le cadre de la politique de développement rural européen. Elles font parties du Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH). Parmi elles, les mesures agroenvironnementales territorialisées (MAET) forment un dispositif qui a vocation à s'appliquer sur des territoires précis à enjeux ciblés au sein de zones d'action…

L'Observatoire des Sols à l'Echelle Communale (appelé aussi "OS communale" ou "OSCOM") est un outil géomatique élaboré dans le cadre d'un travail partenarial associant la DRAAF de l'ex-région Haute-Normandie (à l'initiative du projet), la DDTM de Seine-Maritime, la DDTM de l'Eure et la DREAL de l'ex-région Haute-Normandie sous l'égide d'un Copil SIG interservices DRAAF/DREAL/DDTMs. Il…

Les mesures agroenvironnementales (MAE) sont mises en oeuvre conformément à la réglementation communautaire, dans le cadre de la politique de développement rural européen. Elles font parties du Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH). Parmi elles, les mesures agroenvironnementales territorialisées (MAET) forment un dispositif qui a vocation à s'appliquer sur des territoires précis à enjeux ciblés au sein de zones d'action…

Les mesures agroenvironnementales (MAE) sont mises en oeuvre conformément à la réglementation communautaire, dans le cadre de la politique de développement rural européen. Elles font parties du Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH). Parmi elles, les mesures agroenvironnementales territorialisées (MAET) forment un dispositif qui a vocation à s'appliquer sur des territoires précis à enjeux ciblés au sein de zones d'action…

Les régions agricoles et petites régions agricoles ont été définies (en 1946) pour mettre en évidence des zones agricoles homogènes. La Région Agricole (RA) couvre un nombre entier de communes formant une zone d'agriculture homogène. La Petite Région Agricole (PRA) est constituée par le croisement du département et de la RA.La dernière actualisation date de 1981.

Etude des aléas de mouvements de terrains sur le nord de la commune de Menton (CEREMA - Aout 2016).

Cette couche regroupe tous les types d'établissement gérés par le Ministère en charge de l'agriculture, qu'ils soient publics ou privés, et qu'ils concernent la formation initiale ou la formation continue. Chaque établissement est représenté par un point, ce qui peut conduire à des points très rapprochés voire confondus, si une même enceinte regroupe un Lycée d'Enseignement Général et Technologique Agricole et un Centre de…

L'Observatoire des Sols à l'Echelle Communale (appelé aussi "OS communale" ou "OSCOM") est un outil géomatique élaboré dans le cadre d'un travail partenarial associant la DRAAF de l'ex-région Haute-Normandie (à l'initiative du projet), la DDTM de Seine-Maritime, la DDTM de l'Eure et la DREAL de l'ex-région Haute-Normandie sous l'égide d'un Copil SIG interservices DRAAF/DREAL/DDTMs. Il…