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Nuisance : Plan d'exposition au bruit d'un aérodrome (Courbes de bruit)

La décision d'établir un PEB est prise par le préfet. Le PEB approuvé est alors annexé au plan local d'urbanisme. Le PEB peut être révisé à la demande du préfet ou sur proposition de la CCE.Les aérodromes devant être dotés d'un PEB sont ceux classés en catégorie A, B et C. Sont aussi concernés les aérodromes inscrits sur une liste établie par arrêtés des ministres chargés de la défense, de l'urbanisme, de l'aviation civile et…
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t_geoads

permis de construire -source: DDT61/SACR/ADS - validite : 03/09/2019
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Plan de prévention des risques naturels de glissement de terrain - Commune de L'Honor-de-Cos - Document - Département de Tarn-et-Garonne

Natural risk zones
Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des…
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Etablissement Public de Coopération Intercommunale - Aveyron

Administrative units
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre : Communauté Urbaine (CU) ; Communauté d'Agglomération (CA)…
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Habillages textuels du PLU (doc. du 16.01.2009) de la commune de Saint-Georges-sur-la-Prée

Land use
Etiquette habillant le plan d'un PLU
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Zones du PLU (doc. du 26.04.2011) de la commune d'Oizon

Land use
Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concerne…
License: not specifiedLast update: 7 years ago

Périmètre d’application des documents d’urbanisme en vigueur dans le département de Paris

Land use
La table L_DOCUMENT_URBANISME_075 délimite les périmètres d’application du plan local d’urbanisme de Paris et des plans de sauvegarde et mise en valeur du Marais et du VIIe arrondissement. Bien qu’il ne s’agisse pas à proprement parler d’un document d’urbanisme, il repère également le patrimoine du jardin du Luxembourg, dans lequel les règles d’urbanisme ne sont fixées par aucun des trois documents pré-cités mais par les autorités compétentes du…
License: not specifiedLast update: 5 years ago

Plan de prévention des risques naturels de glissement de terrain - Commune de L'Honor-de-Cos - Types de risque traités dans un PPRN multirisques - Département de Tarn-et-Garonne

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Table non géométrique à utiliser dans le cas des PPR multirisques pour renseigner les types de risque traités dans le PPR.
License: not specifiedLast update: 7 years ago

Secteur de la carte communale - commune de Vanosc (07333)

Land use
Le code de l'urbanisme définit deux types de secteurs pour les cartes communales : les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles.Il existe toutefois des cas particuliers :- Les documents graphiques peuvent définir des secteurs réservés aux activités industrielles ou artisanales, notamment celles incompatibles avec le voisinage des zones habitées.- Ils délimitent, s'il y a lieu, les secteurs dans lesquels la reconstruction…
License: not specifiedLast update: 9 years ago

Îlots culturaux du Registre Parcellaire Graphique non anonymisé 2009 dans le département de l'Orne

Land cover
Le Registre Parcellaire Graphique non anonymisé est constitué de l'ensemble des îlots culturaux géolocalisés par les déclarants eux-mêmes (sur fond ortho-photographique fourni) lors de la campagne annuelle de "déclarations PAC" lancée au printemps sur l'ensemble du territoire français (hors Guyane et Guadeloupe). Leur tracé sert de base légale à l'Agence de Services et de Paiement (ASP) pour déterminer le montant de…
License: not specifiedLast update: 11 years ago

Servitudes de protection des centres de réception radio-électrique contre les perturbations électromagnétiques du Gers

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Servitudes de protection des centres de réception radioélectrique, concernant la défense nationale ou la sécurité publique et les opérateurs privés, contre les perturbations électromagnétiques pouvant résulter du fonctionnement de certains équipements, notamment électriques du Gers.
License: not specifiedLast update: 11 years ago

Plan local d'urbanisme de la commune d'Abbeville

Land use
Le présent standard de données COVADIS concerne les documents de plans locaux d'urbanisme (PLU) et les plans d'occupation des sols (POS qui valent PLU). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d'urbanisme en une base de données géographiques qui soit exploitable par un outil SIG et interopérable. Ce standard de données concerne aussi bien les plans graphiques de…
License: not specifiedLast update: 10 years ago

Carte des services intercommunaux d'assainissement collectif - Aveyron

Les secteurs relevant de l'assainissement collectif sont arrêtées par les communes ou par leurs établissements publics de coopération à la suite de la procédure mentionnée à l'article L2224-10 du code général des collectivités locales. Ces secteurs peuvent représenter la totalité ou une partie du territoire de la commune, ou des communes dans le cas d'un EPCI, ayant compétence en matière d'assainissement.
License: not specifiedLast update: 8 years ago

Plan local d'urbanisme de la commune de Saint Quentin la Motte Croix au Bailly

Land use
Le présent standard de données COVADIS concerne les documents de plans locaux d'urbanisme (PLU) et les plans d'occupation des sols (POS qui valent PLU). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d'urbanisme en une base de données géographiques qui soit exploitable par un outil SIG et interopérable. Ce standard de données concerne aussi bien les plans graphiques de…
License: not specifiedLast update: 14 years ago

Arrêtés préfectoraux de protection de biotope (APPB) en Aquitaine Limousin Poitou-Charentes

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Arrêtés préfectoraux de protection de biotope en Aquitaine Limousin Poitou-Charentes. Afin de prévenir la disparition d'espèces protégées (figurant sur la liste prévue à l'article R 211-1 du code de l’environnement), le Préfet peut fixer, par arrêté, les mesures tendant à favoriser, sur tout ou partie du territoire d'un département (à l'exclusion du domaine public maritime où les mesures relèvent du ministre chargé des pêches…
License: not specifiedLast update: unknown

Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Crimolois en Côte-d'Or (Ponctuel)

Natural risk zones
Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune.
License: not specifiedLast update: 5 years ago

Points d'introduction dans le milieu naturel des eaux épurées issues des STEP des collectivités dans le département de l'Orne jusqu'en 2015

Utility and governmental services
Le point de rejet localise l'aboutissement du flux de pollution résiduel, après traitement en station d'épuration, au milieu naturel (extrémité d'un tuyau, forage d'injection, site d'infiltration).La circulaire MEDD du 20 décembre 2002 détaille aussi les données à renseigner concernant le point de rejet. Ces autres références citées ne paraissent toutefois pas localiser le point de rejet.Les épandages des boues de station ne…
License: not specifiedLast update: 6 years ago

Zone de compétence en aménagement de rivières (cours d'eau non domaniaux) dans le département de l'Orne

Utility and governmental services
Un EPCI ou ASA peut avoir des compétences en aménagement de cours d'eau non domaniaux ( L. 211-7 du code de l'environnement). Cette couche identifie les organismes compétents.
License: not specifiedLast update: 8 years ago

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Technologiques de Sennecey le Grand

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du…
License: not specifiedLast update: 5 years ago

PPRT : Zones d'aléas - Isère

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Zones exposées à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un…
License: not specifiedLast update: 7 years ago
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representation type

vector
× 66
none
× 4

catalog

Géo-IDE
× 58
D@tARA
× 7
IDéO BFC
× 7
GéoNormandie
× 5
SIGLOIRE
× 5
PIGMA
× 4
GéoGrandEst
× 2
Agence Régionale de la Biodiversité Nouvelle-Aquitaine
× 1
GÉOPAL
× 1
IDéO BFC (local)
× 1
SIG L-R
× 1
SIGLOIRE (local)
× 1

organization

DDT Cher
× 7
DDT Orne
× 7
DDT Sarthe
× 7
DDTM Somme
× 6
DDT Aveyron
× 5
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement Île-de-France - Unité départementale de Paris
× 5
DDT Côte-d'Or
× 4
DGALN (Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature)
× 4
DREAL Nouvelle-Aquitaine
× 4
DDT Isère
× 3
DDT Tarn-et-Garonne
× 3
DDTM Haute-Corse
× 3
DDT Ardèche
× 2
DDT Ariège
× 2
DDT Seine-et-Marne
× 2
DRAAF Occitanie
× 2
DREAL Grand Est [ex-Lorraine] (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)
× 2
JOGUET-RECCORDON
× 2
Nicolas Marchand
× 2
Bordeaux Métropole
× 1
Etalab
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