Une zone de planification est une portion de territoire, délimitée selon des critères administratifs, hydrographiques ou autres, composante d'un zonage. métadonnées de données du thème: - Contrat de Milieu - Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)

Carte présentant le réseau routier national concédé et non concédé (autoroutes, routes nationales de type autoroutier ou à chaussée séparée) ainsi que le trafic tous sens confondus.

Carte présentant Pente des cours d'eau en Normandie en pourcentage.

Carte présentant les aires d'attraction des villes (pôle et couronne) en 2020 selon le nombre d'habitants.

L'ensemble des tronçons de cours d'eau concernés par une frayère. Les colonnes frayere_l1, L2 et L3 sont complétées en fonction des annexes 1, 2 et 3.

Cartes des obstacles à l'écoulement des cours d'eau normands : barrages, retenues, seuils, digues, buses, autres).

Le Département est compétent en ce qui concerne la construction, la restructuration, l'extension, les grosses réparations, l'équipement et le fonctionnement des collèges publics.

Zone de protection d'une aire d'alimentation de captages (AAC) définie réglementairement, où doivent être mis en oeuvre des programmes d'action à destination des exploitants agricoles et des propriétaires fonciers et visant à protéger tout ou partie de l'aire d'alimentation des captages vis-à-vis des pressions d'origine agricole (pollutions diffuses ou prélèvements pour l'irrigation)

Le Département a compétence, par la loi, pour gérer la voirie relevant de son domaine public.

En France, certaines installations exploitées par des entreprises ou des collectivités notamment présentent des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, la conservation des sites et des monuments.

Stations de comptages routiers avec la moyenne journalières annuelle (MJA) dans les 2 sens de circulation Mise à jour annuelle à demander aux gestionnaires routiers : Pour le réseau départemental : Conseil départemental au Service Programmation Laboratoire et Qualité – Direction des Infrastructures et de l’Entretien Routier mailto:-nicolas.garcon@manche.fr

Zone de protection d'une aire d'alimentation de captages (AAC) définie réglementairement, où doivent être mis en oeuvre des programmes d'action à destination des exploitants agricoles et des propriétaires fonciers et visant à protéger tout ou partie de l'aire d'alimentation des captages vis-à-vis des pressions d'origine agricole (pollutions diffuses ou prélèvements pour l'irrigation)

Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales. Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s'y appliquent. L'objectif est de concentrer les mesures d'aide de l'état au bénéfice des entreprises créatrices d'emplois dans les zones rurales les moins peuplées et les plus touchées par le déclin…

Une masse d'eau côtière est une partie distincte et significative des eaux de surface située entre la ligne de base servant pour la mesure de la largeur des eaux territoriales et une distance d’un mille marin.

Zonage des territoires de vie-santé en Normandie. Territoires de vie-santé (TVS) établis par le Ministère de la santé.

l_zonages_insee

Mise à jour au 31/03/2021

ARTICOM est un produit géomatique qui propose une qualification par commune de l'usage des surfaces artificialisées définies par l'OSCOM (Observatoire des Sols à l'échelle COMmunale). Il est le fruit d'un projet émanant de la DDTM de Seine-Maritime qui l'a conçu dans le cadre d'un travail partenarial associant la DRAAF de Normandie. ARTICOM est bâti par croisement de l'OSCOM avec la table parcellaire issue des…

Ouvrages prioritaires du plan d’action pour une politique apaisée de la restauration de la continuité écologique (PARCE) en Normandie.

Informations liées à l'assainissement communal: les stations de traitements des eaux usées et leur zone de traitement.