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DEAL Martinique
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D@tARA
4 datasets found.

Valorisation - Croisements

Hydrography
Croisements de différents référentiels.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 6 years ago

Servitude d'utilité Publique catégorie AC2 sur la région de la Martinique

Protected sites
Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 5 years ago

Servitude d'utilité Publique catégorie PM3 sur la région de la Martinique

Utility and governmental services
Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités…
License: not specifiedLast update: 5 years ago

Servitude d'utilité Publique catégorie PM1 sur la région de la Martinique

Utility and governmental services
Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités…
License: not specifiedLast update: 5 years ago
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IDéO BFC
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