Cette couche de polygones recense les périmètres dans lesquels s'exercent un droit de préemption (DP) sur Rennes Métropole.

Cette couche de données regroupe les emprises de différents plans des dispositions spécifiques : plan masse, plan de détail et plan d'épannelage. L'attribut urlfic permet d'accéder à ces plans en ligne.

Il s'agit d'une synthèse des zonages des Plans d'Occupation des Sols (POS) et des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) des communes de Rennes Métropole au 31/12/2019. Elle est issue des POS et des PLU opposables et saisis sur SIG par Rennes Métropole. Les zonages sont issus des dossiers réglementaires en vigueur, opposables et non rectifiées d'un point de vue topologique par soucis de conformité réglementaire.

Cette couche "métier" de données contient les périmètres d'intervention des aménageurs dans le cadre d'une opération d'aménagement (Zone d'Aménagement Concerté par exemple). Il s'agit d'un document de travail utilisé par Rennes Métropole pour des besoins métiers. Cette couche informative n'a pas de valeur réglementaire. Cette couche n'est pas la limite officielle des opérations d'aménagement…

Ces secteurs recensent les périmètres des Zones d'Aménagement Concerteés (ZAC) sur Rennes Métropole.

Cette couche représente l'emprise des cimetières sur le territoire des Rennes Métropole. Ces périmètres d'emprise des cimetières sont issus du recensement des informations des PLU/POS de chaque commune de la métropole, des données du cadastre DGFiP et d'un inventaire terrain du Service Planification et Études Urbaines de Rennes Métropole. Ces emprises tiennent compte des projets d'extension réalisées, minorées de l'emprise…

Cette couche de données contient les périmètres de chaque programme d'une opération d'aménagement (Zone d'Aménagement Concerté, Zones d'Activités et secteurs diffus).

Synthèse des zonages des Plans d'Occupation des Sols (POS) et des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) des communes de Rennes Métropole, au 31/12/2018. Synthèse annuelle issues des POS/PLU opposables, saisis et réalisés sur SIG par le Service Planification et Études Urbaines de Rennes Métropole.

Synthèse des zonages des Plans d'Occupation des Sols (POS) et des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) des communes de Rennes Métropole, au 31/12/2017. Synthèse annuelle issues des POS/PLU opposables, saisis et réalisés sur SIG par le Service Planification et Études Urbaines de Rennes Métropole.

Cette couche de polygones recense les périmètres des Zones d'Aménagement Différé (ZAD) sur Rennes Métropole.

Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) approuvé par délibération du Conseil de Rennes Métropole du 19/12/2019. Modification Simplifiée (MS n°1) approuvée par délibération du Conseil de Rennes Métropole du 10/09/2020, dernière Mise à jour (MAJ n°3) par arrêté de la Présidente de Rennes Métropole du 27/11/2020.

Métadonnée spécifique pour le Géoportail de l'Urbanisme.

Métadonnée spécifique pour le Géoportail de l'Urbanisme.

Cette couche de polygones recense les périmètres ciblées par une participation financière pour la réalisation d'équipements et d'aménagements publics des Zones d'Aménagement Concertées (ZAC) sur Rennes Métropole. Cette participation financière exclue la Taxe d'Aménagement intercommunale de ce périmètre lorsqu'elle existe. Aussi, dès lors que la ZAC concernée est supprimée ou clôturée, une taxe d'aménagement (TA) de droit…

Métadonnée spécifique pour le Géoportail de l'Urbanisme.

Cette couche de polygones recense les périmètres de la redevance d'archéologie préventive (RAP) sur Rennes Métropole.

Découpage de la Ville de Rennes en différents secteurs d'étude par le Service Aménagement de Rennes Métropole. Un secteur d'études n'est pas lié à un découpage administratif.

Cette couche de données contient les emprises des bâtiments projets sur les opérations d'aménagement (Zone d'Aménagement Concerté par exemple). Les bâtiments représentés dans cette couche représentent une intention de construction (localisation, superficie, hauteur, volume...). Ils n'ont pas vocation à représenter fidèlement le bâtiment tel qu'il sera construit en définitive.

Cette donnée a été élaborée dès oct. 2019 pour la constitution d'un observatoire économique métropolitain. L'objectif est d'identifier et de localiser les zones d'activités métropolitaines.

Cette couche permet de définir précisément le périmètre de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) Rennes Centre Ancien. Cette opération s'attache à la requalification de l'offre d'habitat dans le centre historique de la ville de Rennes.