Servitude de protection des centres de réception radio-électriques contre les perturbations électromagnétiques instituées en application des articles L. 57 à L. 62-1 et R. 27 à R. 39 du code des postes et des communications électroniques.L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D…

Inventaires des arbres remarquables dans les forêts domaniales de la Métropole Rouen Normandie

Les servitudes de catégorie I3 concernent les servitudes relatives au transport de gaz naturel. Il s’agit des servitudes énumérées à l'article 35 modifié de la loi du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz, ainsi qu'à l'article 12 de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie, et plus particulièrement…

Électricité provenant de centrales de production, qui sont alimentées par de la Biomasse. Sous « Biomasse » il est entendu du bois de rebut ou par des déchets biodégradables.

Cette couche contient les zones géographiques UAS entre 50 et 120m de hauteur.

Immeubles protégés au titre des Monuments Historiques en Auvergne-Rhône-Alpes en application du Code du patrimoine, livre VI, titre II, chap. 1er, section 1 et 2, du Code de l'urbanisme.

Base de données de l'occupation du sol (OCSGE2 Grand Est) 2019 sur le département des Vosges (88) créée à partir d'une orthophotographie aérienne panchromatique (année 2018) à 20 cm de résolution, à l'échelle du 1/3 000ème sur le non-artificialisé et au 1/2 000ème sur les secteurs artificialisés.

Les périmètres de préemption, approuvés préalablement par le conseil municipal des communes concernées, sont ensuite validés par le conseil départemental du Calvados.

Ces zones font partie du réseau Natura 2000, réseau des espaces communautaires de protection des habitats et des espèces prioritaires. Les zones spéciales de conservation (ZSC) sont des sites maritimes et terrestres qui comprennent des habitats naturels ou des habitats d'espèces de faune et de flore sauvages dont la liste est fixée par arrêté du ministre en charge de l'environnement et dont la rareté, la vulnérabilité ou la spécificité…

Indice quotidien de la qualité de l'air pour les collectivités territoriales des Pays de la Loire pour l'année civile en cours jusqu'au lendemain et l'année civile précédente complète

Indice quotidien de qualité de l'air pour les collectivités territoriales de {lib_zone} pour l'année civile en cours jusqu'au lendemain et l'année civile précédente complète.

A partir des relevés terrain effectués par les TFT ONF des entailles d'érosion marines (cuillères d'érosion) sur la côte sableuse, une donnée de synthèse est générée par maille de 1km de linéaire de littoral. A chaque maille est associé un pourcentage de linéaire côtier érodé.

A partir des relevés terrain effectués par les TFT ONF des entailles d'érosion marines (cuillères d'érosion) sur la côte sableuse, une donnée de synthèse est générée par maille de 1km de linéaire de littoral. A chaque maille est associé un pourcentage de linéaire côtier érodé.

A partir des relevés terrain effectués par les TFT ONF des entailles d'érosion marines (cuillères d'érosion) sur la côte sableuse, une donnée de synthèse est générée par maille de 1km de linéaire de littoral. A chaque maille est associé un pourcentage de linéaire côtier érodé.

Ce jeu de données représente sous forme de polygones les emprises des périmètres de protection des captages, forages ou sources du réseau d'alimentation en eau de Bordeaux Métropole. L'activité au sein de ces périmètres est règlementée de façon plus ou moins stricte en fonction du type de périmètre (immédiat, rapproché, ou éloigné).

Ce jeu de données signale sous forme de géométries les emprises des ouvrages et des sites

Les EPAGE sont des syndicats mixtes spécialisés définis au L 213-12 du Code de l’environnement. Ils ont notamment la spécificité d’avoir un périmètre d’action hydrographique et d’être des maîtres d’ouvrage locaux sur tout ou partie de la GEMAPI. Un EPTB peut mener des missions d’EPAGE sur tout ou partie de son territoire.

Ce jeu de données représente sous forme d'objets linéaires les Canalisations d'eau potable (environ 3250km) et les Branchements Eau. Le composant Canalisation regroupe aussi bien des conduites de section circulaire en fonte, que l'aqueduc de Budos par exemple. Le composant Branchement Eau regroupe les dispositifs permettant le raccordement entre le compteur d'eau potable et le réseau public de distribution d'eau, ou le…

Ce jeu de données représente sous forme de ponctuels les ouvrages d'exhaure, de refoulement de traitement de l'eau, de stockage de Bordeaux Métropole. Il représente également sous forme de ponctuels les raccords, raccords de branchement ainsi que les regards de branchement. Les ouvrages d'exhaure indiquent la présence d'un prélèvement de type forage ou source, en détaillant ses principales caractéristiques (profondeur, débit…

Cet ensemble de série de données décrit les éléments constitutifs du réseau d'eau potable géré par Suez Eau France. Depuis janvier 1992, Bordeaux métropole (anciennement La Cub) a concédé le service de la distribution d'eau à Suez Eau France (anciennement Lyonnaise des Eaux) dans le cadre d'un contrat de concession dans 23 des 28 communes du territoire. Les 5 communes non comprises dans le service de l'Eau Bordeaux Métropole sont…