La BD CarTHAgE ® (Base de Données sur la CARtographie THématique des AGences de l'eau et du ministère chargé de l'environnement) est le fruit de la volonté nationale de disposer d'un système de repérage spatial des milieux aquatiques superficiels pour la France. Elle est produite par les Agences de l'eau à partir de la base de données cartographiques BD CARTO ® de l'IGN qui décrit sous forme numérique l'ensemble des…

Le découpage hydrographique est l'ensemble des quatre partitions hiérarchisées du territoire français réalisé selon des aires hydrographiques décroissantes : - région hydrographique (1er ordre), - secteur hydrographique (2ème ordre), - sous-secteur hydrographique (3ème ordre), - zone hydrographique (4ème ordre).

Objectif de quantité : Valeur (débit des cours d'eau, niveau des nappes, réserve de stockage,...) nécessaire à la gestion quantitative de la ressource. Les objectifs de quantité sont fixés pour obtenir une adéquation satisfaisante entre les demandes des activités humaines et les exigences des milieux aquatiques d'une part, les ressources en eaux mobilisables superficielles et souterraines d'autre part. Aux points nodaux, ces valeurs…

le PGE est un document contractuel de participation entre différents acteurs de l'eau dans le domaine de la gestion quantitative de la ressource en période d'étiage. Il vise à retrouver une situation d'équilibre entre les usages de l'eau et le milieu naturel, traduite par le respect des débits d'objectif d'étiage. ! Note! une couche de sous PGE accompagne les fichier SIG des pge, et sont des démarches locales de PGE…

Le découpage hydrographique est l'ensemble des quatre partitions hiérarchisées du territoire français réalisé selon des aires hydrographiques décroissantes…

Le respect des Débits d'Objectifs d'Etiage (DOE) définis par le SDAGE 1996 conduit à identifier trois types de cours d'eau: les rivières très déficitaires, déficitaires, et à l'équilibre.

Une masse d'eau plan d'eau est une partie distincte et significative des eaux de surface telles qu'un lac, un réservoir, constituant le découpage élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE.

Ensemble des jeux de données concernés par le numéro de procédure ID GASPAR 20130058

Une masse d'eau de transition est une partie distincte et significative des eaux de surface situées à proximité des embouchures de rivières ou de fleuves, qui sont partiellement salines en raison de leur proximité des eaux côtières mais qui restent fondamentalement influencées par des courants d’eau douce, constituant le découpage élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE.

Une masse d'eau côtière est une partie distincte et significative des eaux de surface situées entre la ligne de base servant pour la mesure de la largeur des eaux territoriales et une distance d’un mille marin. Correspondance rapportage DCE : cette entité correspond au concept de Coastal Water Body (CWBODY) de WISE. (Source : Office International de l'eau)

Cartographie des Zones Humides Effectives (ZHE) provenant de la compilation d’inventaires de terrain réalisés sur le Bassin Adour Garonne.

Les réservoirs biologiques sont définis par la Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA, art. L214-17 du Code de l'Environnement). Le SDAGE 2010 - 2015 identifie ces cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux nécessaires au maintien ou à l'atteinte du bon état écologique des cours d'eau d'un bassin versant. Ces réservoirs biologiques permettront les classements réglementaires des cours d'eau pour 2014.

La circonscription de bassin est formée à partir de la liste des communes rattachées aux grands bassins hydrographiques français. Les affectations de communes ont changé le 1er janvier 2008 afin d'être plus cohérentes avec les limites hydrographiques. Cette limite était auparavant arrondie au canton près, désormais c'est à la commune. La règle initiale est d'affecter une commune au bassin auquel elle appartient majoritairement en…

BD Carthage est la base de donnée qui constitue le référentiel hydrographique français. C'est cette base qui décrit, codifie et normalise les cours d'eau, les bassins versants, lacs et autres entités hydrographiques de surface en France. Les mises à jour sont annuelles, centralisées par chaque agence de l'eau, et confiées à l'IGN pour intégration.

Les zones d'actions prioritaires sont une liste de bassins versants, basées sur des zones hydrographique de Bd Carthage, au sein desquelles les dispositions B8, B11 et B15 su SDAGE s'appliquent. Elles visent à atteindre les objectifs de qualité définis pour les pollutions domestiques et industrielles.

Une masse d'eau de transition est une partie distincte et significative des eaux de surface situées à proximité des embouchures de rivières ou de fleuves, qui sont partiellement salines en raison de leur proximité des eaux côtières mais qui restent fondamentalement influencées par des courants d’eau douce, constituant le découpage élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE. Correspondance…

Les zones sensibles sont des bassins versants, lacs ou zones maritimes qui sont particulièrement sensibles aux phénomènes d'eutrophisation. Il s'agit notamment des zones dans lesquelles les rejets de phosphore, d'azote, ou de ces deux substances, doivent être réduits. Il peut également s'agir de zones dans lesquelles un traitement complémentaire (traitement de l'azote ou de la pollution microbiologique) est nécessaire afin de…

Une masse d'eau plan d'eau est une partie distincte et significative des eaux de surface telles qu'un lac, un réservoir, constituant le découpage élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE.

L’aire d’alimentation d’un captage d’eau potable (prise d’eau superficielle ou captage d’eau souterraine) correspond aux surfaces sur lesquelles l’eau qui s’infiltre ou ruisselle participe à l’alimentation de la ressource en eau dans laquelle se fait le prélèvement, cette ressource étant actuellement utilisée pour l’alimentation en eau potable ou susceptible de l’être dans le futur. Selon la circulaire du 30 mai 2008 relative à l’application du…

La circulaire n°91-50 du 12 février 1991 relative à la codification hydrographique et au repérage spatial des milieux aquatiques superficiels en France métropolitaine, définit la zone hydrographique comme suit…