Les servitudes de catégorie I3 concernent les servitudes relatives au transport de gaz naturel. Il s’agit des servitudes énumérées à l'article 35 modifié de la loi du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz, ainsi qu'à l'article 12 de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie, et plus particulièrement…

SUP AC3 générateur réserves naturelles- gestionnaire muséum histoire naturelle-source : GPU - standard CNIG- validité : 01/07/2019

The Copernicus High Resolution Forest Layer Tree Cover Change Mask (TCCM) 2015-2018 raster product provides information on the change between the reference years 2015 and 2018 and consists of 4 thematic classes (unchanged areas with no tree cover / new tree cover / loss of tree cover / unchanged areas with tree cover) at 20m spatial resolution and covers EEA38 area and the United Kingdom. The production of the High Resolution Forest layers was…

Etat du linéaire départemental, structurant de l'Itinéraire vélo pour sa gestion et son entretien par les services du Département du Calvados.

Etat descriptif des ouvrages d'art sur les itinéraires vélo relevant du Département du Calvados.

Recensement des ouvrages d'art sur les routes départementales, dans le cadre de la gestion et l'entretien de son domaine public par le Département du Calvados.

Recensement des différents types de stations d'épuration pour l'assainissement collectif.

CORINE Land Cover (CLC) was specified to standardize data collection on land in Europe to support environmental policy development. The reference year of first CLC inventory was 1990 (CLC1990), and the first update created in 2000. Later the update cycle has become 6 years. The number of participating countries has increased over time − currently includes 33 European Environment Agency (EEA) member countries and six cooperating countries (EEA39)…

Riparian zones represent transitional areas occurring between land and freshwater ecosystems, characterised by distinctive hydrology, soil and biotic conditions and strongly influenced by the stream water. They provide a wide range of riparian functions (e.g. chemical filtration, flood control, bank stabilization, aquatic life and riparian wildlife support, etc.) and ecosystem services.

The Copernicus High Resolution Water and Wetness (WAW) 2018 layer is a thematic product showing the occurrence of water and wet surfaces over the period from 2012 to 2018 for the EEA38 area and the United Kingdom. Two products are available…

Zonage composé de l'ensemble des périmètres de quartier ANRU de dérogation au titre de l'article 6 de la loi de 2003 pour la ville et la rénovation urbaine.Le programme national pour la rénovation urbaine (PNRU), institué par la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 pour la ville et la rénovation urbaine (http://i.ville.gouv.fr/divbib/doc/loiborloo01082003.pdf), prévoit un effort national sans précédent de transformation des quartiers en…

Les Territoires prédisposés à la présence de zones humides (TPPZH) ont été élaborés par modélisation (modèles numériques et piézométrie régionale). Ils regroupent également les territoires humides mais aussi les espaces humides détruits ou non cartographiés en raison des limites techniques imposées par la méthodologie choisie pour réaliser l’ATH. Les TPPZH dessinent les espaces où les sols sont supposés être hydromorphes en raison de la…

Tronçons de cours d'eau ou annexes hydrauliques qui abritent des espèces particulièrement intéressantes et qui vont jouer le rôle de pépinières, de "fournisseurs" d'espèces susceptibles de coloniser une zone naturellement ou artificiellement appauvrie. Ces réservoirs biologiques sont fixés dans les SDAGE.

Les syndicats de rivières sont des syndicats regroupant les collectivités territoriales compétentes géographiquement sur un bassin versant ou une partie importante de celui-ci, dont l'objet est de mener toutes actions concernant la gestion d'un cours d'eau et de ses affluents (restauration des milieux, travaux d'entretien dans le cadre d'opérations groupées, animation de la politique locale sur ce thème, assainissement...).…

The combined Water and Wetness (WAW) product is a thematic product showing the occurrence of water and wet surfaces over the period from 2012 to 2018 for the EEA38 area and the United Kingdom. Two products are available…

The High Resolution Layer on Imperviousness Density 2018 with 100 m resolution is a thematic product showing the sealing density in the range from 0-100% in an aggregated version (100m) for the period 2018 (including data from 2017-2019) for the EEA-38 area and the United Kingdom. The production of the high resolution imperviousness layers is coordinated by EEA in the frame of the EU Copernicus programme.

Points d'introduction dans le milieu naturel des eaux épurées issues des STEP des collectivités en 2013. Pour des données à jour, se référer au portail eauFrance de l’assainissement http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/index.php

Nuage de points 3D acquis par Scanner Laser Terrestre (Terrestrial Laser Scan TLS). Données acquises le 10/07/2018 à Villerville (Normandie) par Robert Davidson

Nuage de points 3D acquis par Scanner Laser Terrestre (Terrestrial Laser Scan TLS). Données acquises le 21/06/2018 à Houlgate, Vaches Noires (Normandie) par Robert Davidson

Nuage de points 3D acquis par Scanner Laser Terrestre (Terrestrial Laser Scan TLS). Données acquises le 29/01/2018 à Villerville (Normandie) par Robert Davidson