Zonage composé de l'ensemble des périmètres de quartier ANRU de dérogation au titre de l'article 6 de la loi de 2003 pour la ville et la rénovation urbaine.Le programme national pour la rénovation urbaine (PNRU), institué par la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 pour la ville et la rénovation urbaine (http://i.ville.gouv.fr/divbib/doc/loiborloo01082003.pdf), prévoit un effort national sans précédent de transformation des quartiers en…

L’étude sur les zones pavillonnaires prioritaires visait à repérer les zones pavillonnaires « les plus fragiles » selon un certain nombre de critères choisis pour représenter différents domaines de fragilité potentielle que pourraient connaître ces quartiers à l’avenir : fragilisation économique des ménages, vieillissement de la population, vieillissement et inefficience de l’habitat, valeur de l’immobilier, difficultés d’accessibilité…

Le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT), défini par la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages est élaboré et arrêté par l’Etat sous l’autorité du Préfet.

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au…

La couche représente une numérisation exhaustive des linéaires de haies de 2010 sur l’ensemble de la zone N2000 FR2502014 de l'étude statistique de la dynamique bocagère effectuée par la DREAL de Normandie. Nous avons comme information l’année d’apparition et de disparition de la haie et sa longueur. L’attribut « NATURE » précise l’information sur la haie. La haie devenue friche est notée « ZB » pour « Zone Boisée » et la haie qui aboutit…

La couche représente les zones boisées de la numérisation exhaustive des linéaires de haies de 2010 sur l’ensemble de la zone N2000 FR2502014 de l'étude statistique de la dynamique bocagère effectuée par la DREAL de Normandie. Nous avons comme information l’année d’apparition et de disparition de la zone boisée.

La couche représente les zones boisées de la numérisation exhaustive des linéaires de haies de 2016 sur l’ensemble de la zone N2000 FR2502014 de l'étude statistique de la dynamique bocagère effectuée par la DREAL de Normandie. Nous avons comme information l’année d’apparition et de disparition de la zone boisée.

Cette couche représente l'échantillon du département de l’Orne de l'étude statistique de la dynamique bocagère effectuée par la DREAL de Normandie. Cette étude a pour objet la photo-interprétation des éléments du bocage de la région Normandie au sein d’un échantillon de cercles de 300 mètres de rayon régulièrement répartis sur le territoire permettant de définir par secteur deux indices…

Cette couche représente les zones boisées du département de la Seine-Maritime de l'étude statistique de la dynamique bocagère effectuée par la DREAL de Normandie. Cette étude a pour objet la photo-interprétation des éléments du bocage de la région Normandie au sein d’un échantillon de cercles de 300 mètres de rayon régulièrement répartis sur le territoire permettant de définir par secteur deux indices…

Zone de répartition des Reposoirs de phoques Observations de phoques sur les reposoirs de basse mer (et uniquement) utilisés lors des comptages. Ils ne représentent pas toute la zone utilisée par les phoques même en incluant une zone tampon (reposoirs de mi-marée et de haute mer non suivi, idem en ce qui concerne les secteurs fréquentés pour les activités aquatiques des phoques.

La couche vectorielle décrit le découpage administratif des secteurs d'intervention des forces de l'ordre sur la base de la granularité du produit BD TOPO de l'IGN-F (institut national de l'information géographique et forestière).

La couche vectorielle décrit le découpage administratif des circonscriptions judiciaires sur la base de la granularité du produit BD TOPO de l'IGN-F (institut national de l'information géographique et forestière).