Les exploitants agricoles engagés en Mesure Agro-Environnementale et Climatique (MAEC,) Conversion à l'Agriculture Biologique(CAB) ou Maintien en Agriculture Biologique (MAB) doivent chaque année confirmer leur engagement lors de la campagne PAC annuelle dans le cas d’un engagement pluriannuel.

Couche des courbes de niveaux résultant de l'exploitation du Modèle Numérique de Terrain (MNT) de 2014 sur le territoire du Val d'Ille - Aubigné. Le MNT utilisé pour générer les courbes de niveau n'affichait pas les variations altimétriques dues aux ouvrages d'art (ex : sur un pont, l'altitude indiquée correspond à celle du sol sous le tablier). Les courbes de niveaux sont espacées de 2 mètres. Un champ nommé "…

Informations linéaires du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) numérisés sur le territoire de la Val d'Ille-Aubigné.

Informations surfaciques du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) numérisés sur le territoire de la Val d'Ille-Aubigné.

Couche des observations faunistiques et floristiques sur le territoire du Val d'Ille - Aubigné. Les observations proviennent de l'inventaire participatif de la faune et de la flore de la communauté de communes Val d'Ille - Aubigné. Les observations ont été agrégées sur la base des carreaux INSEE de 200m de côté.

Surface des installations solaires thermiques (CESI, CES et SSC) subventionnées connues par commune en m² en 2014 en Bretagne.

Les maisons de santé pluriprofessionnelles permettent d’articuler les interventions des différent.e.s professionnel.le.s de santé pour une meilleure prise en charge des patient.e.s. Ces organisations pluridisciplinaires répondent également aux aspirations des professionnel.le.s de santé et constituent donc un facteur d’attractivité important. A ce titre, la Région soutient les projets immobiliers de maisons de santé portés par des communes ou…

L'aide BoosTerr Santé, accordée via un appel à manifestation d’intérêt, vise à soutenir les initiatives innovantes et expérimentales des territoires permettant de maintenir et développer les services de santé de proximité pour les bretonnes et les bretons, et plus particulièrement sur les territoires les plus fragiles.

La compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) est une compétence confiée aux intercommunalités (métropoles, communautés urbaines, communautés d'agglomération, communautés de communes) par la loi du 27 janvier 2014 relative à la modernisation de l'action publique territoriale et l'affirmation des métropoles (dite "loi MAPTAM)" et celle du 7 août 2015 portant nouvelle organisation…

Depuis le début des années 90, des suivis permettent d’obtenir des informations sur les flux de migrations en vue d’évaluer l’état des populations des poissons migrateurs et de suivre leur évolution. Ils sont effectués au niveau de stations de contrôle qui permettent de compter en continu les passages de poissons. Elles sont implantées sur des points stratégiques tels que des seuils équipés d’un dispositif de franchissement (passe à poissons) ou…

Localisation des postes de livraison en Bretagne : mise à jour en continu Le poste de livraison est le nœud de raccordement de toutes les éoliennes avant que l’électricité ne soit injectée dans le réseau public. Certains parcs éoliens, par leur taille, peuvent posséder plusieurs postes de livraison, voire se raccorder directement sur un poste source, qui assure la liaison avec le réseau de transport d’électricité (lignes haute tension).

Grands ensembles de perméabilité identifiés dans le cadre du schéma régional de cohérence écologique de Bretagne. Ils correspondent à des territoires présentant, chacun, une homogénéité (perceptible dans une dimension régionale) au regard des possibilités de connexions entre milieux. La visualisation complète des GEP requiert 2 données intitulées "GEP limites" et "GEP contexte et objectifs". Les données ont été réalisées pour…

Le Programme National de Rénovation Urbaine, tel que défini par la loi du 1er août 2003, amendée par la loi du 18 janvier 2005 et, prolongée par l’accord Etat/UESL de mai 2006, prévoit la conduite de Projets de Rénovation Urbaine sur les quartiers fragiles classés en ZUS (et quartiers bénéficiant d’une dérogation dite « article 6 »). Cela se traduit par l’amélioration des espaces urbains, le développement des équipements publics, la…

Plan d'actions opérationnel territorialisé (PAOT) - Pisciculture / Actions prévues en Bretagne

Concessions d'élevage des huitres plates en eaux profondes

Puissance hydroélectrique installée par commune en MW en 2014 en Bretagne.

Plan d'actions opérationnel territorialisé (PAOT) - Conchyliculture / Actions prévues en Bretagne

Communes en zones AMII déployées directement par Orange ou SFR. Elles ne font pas partie du Projet BTHD, géré par Mégalis Bretagne.

Plan d'actions opérationnel territorialisé (PAOT) - Assainissement_collectif / Actions prévues en Bretagne

Schéma régional éolien de Bretagne approuvé le 28/09/2012 par le Préfet de la région Bretagne L’article 90 de la loi Grenelle 2 a instauré l’obligation d’élaborer dans chaque région un schéma régional éolien (SRE) définissant les parties du territoire favorables au développement de l’énergie éolienne. Ce schéma régional éolien constitue un volet du schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE). L'élaboration du SRE résulte…