Couche d’information contenant les « Zones SAR (Search and Rescue) ». Cette couche contient une description des zones françaises de services de recherche et de sauvetage (SAR) ainsi que la localisation des MRCC (Maritime Rescue Coordination Center) associés. La donnée couvre les zones de responsabilité de la France. La couche a été produite par le Shom en application de la circulaire la circulaire de…

Le trait de côte correspond à la laisse des plus hautes mers dans le cas d’une marée astronomique de coefficient 120 et dans des conditions météorologiques normales (pas de vent du large, pas de dépression atmosphérique susceptible d’élever le niveau de la mer). Le produit TCH modélise cette entité théorique par un ensemble de polylignes 2D. Le trait de côte Histolitt est disponible sur la Métropole et Corse et les DOM

Ce produit présente la répartition mondiale des types de marée. Il existe quatre types de marée, classés selon le nombre et la hauteur des pleines et basses mers de chaque jour : la marée semi-diurne : on observe chaque jour deux pleines et deux basses mers ayant sensiblement la même hauteur. la marée semi-diurne à inégalités diurnes : on observe chaque jour deux pleines et deux basses mers (comme dans le cas semi-diurne) mais avec des…

Limites définissant les classes de navires en fonction des zones maritimes dans lesquelles ils opèrent. Ces limites ont été produites par le CEREMA en application de la directive 2009/45/CE, les classes des zones maritimes sont définies par l'article 223.2 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires.

Couche d'information géographique contenant les Limites Transversales de la Mer (LTM) - France métropolitaine, Guyane Française, Martinique, Guadeloupe, Réunion. Cette donnée a été soumise à validation auprès des services compétents. Cependant le shom reste preneur de toute information complémentaire ou permettant de préciser cette donnée. Les cours d'eau inventoriés sont ceux cités dans la réglementation en vigueur et/ou…

Couche d'information géographique contenant les Limites des Affaires Maritimes (LAM) - France métropolitaine, Guyane Française, Martinique, Guadeloupe, Réunion. Cette donnée a été soumise à validation auprès des services compétents. Cependant le shom reste preneur de toute information complémentaire ou permettant de préciser cette donnée. Les cours d'eau inventoriés sont ceux cités dans la réglementation en vigueur et/ou…

Le produit « Délimitations maritimes » regroupe l’ensemble des éléments servant à la définition des espaces maritimes sous souveraineté ou juridiction de la France dans le monde. Ces espaces sont définis par l’ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 relative aux espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française. Cette ordonnance est la transcription dans le droit français de la Convention des…

Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation / DPMA - Shom
Le produit « Limites relatives aux usages de pêche » contient les limites maritimes liées aux usages de pêche et issues des réglementations française et européenne. Ces limites sont gérées par la Direction des pêches maritimes et de l’aquaculture (DPMA) du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation.

Ces limites sont réparties en…

Ministère de la Culture / DRASSM - Shom Le produit « Limite de la redevance d’archéologie préventive » contient la limite de la redevance d’archéologie préventive définie par le code du patrimoine. Cette limite est gérée par le Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines (DRASSM) du Ministère de la Culture. Cette limite, définie comme étant située à 1 mille marin de la laisse de basse…

Ce produit contient, sous forme de fichier shapefile, les limites des zones de marée pour les côtes de France de la Manche, de l'Atlantique et de la Méditerranée. Les caractéristiques des zones de marée sont disponibles dans le produit RAM (Référence Altimétriques maritimes).

La catégorie de navigation pour laquelle un navire est autorisé à naviguer est indiquée sur son permis de navigation, ainsi que, le cas échéant, les restrictions dont elle est assortie. Cette limite a été produite par le Shom en application du paragraphe II.14 de l’article 1 du décret n° 84-810 modifié du 30 août 1984, les catégories de navigation sont définies par l'article 110.10 du règlement annexé à l'arrêté du 23…

Couche d'information géographique contenant les Limites de Salure des Eaux (LSE) - France métropolitaine, Guyane Française, Martinique, Guadeloupe, Réunion. Cette donnée a été soumise à validation auprès des services compétents. Cependant le shom reste preneur de toute information complémentaire ou permettant de préciser cette donnée. Les cours d'eau inventoriés sont ceux cités dans la réglementation en vigueur et/ou par…