Ce jeu de données contient la couche des zones réglementées N_ZONE_REG_PPRT_20170001_S_064.shp (objets surfaciques) du plan de prévention des risques technologiques autour du dépôt de munitions de Sèdzère, exploité par l'établissement principal munitions Centre-Aquitaine, sur les communes de Sèdzère, Espéchède, Gabaston et Ouillon (Pyrénées-Atlantiques). Arrêté préfectoral d'approbation 64-2018-12-21-012 du 21 décembre 2018.

L'élément engagé (engagement contractualisé par un bénéficiaire) est un élément de l'espace agricole sur lequel portent les obligations agroenvironnementales définies dans le cahier des charges de la mesure agroenvironnementale sur laquelle il est engagé.Un élément surfacique engagé dans une mesure agroenvironnementale peut être une parcelle, un bosquet, etc..La couche est définie par campagne du 15 mai au 14 mai. Restent références…

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de…

Extraction des contours communaux, du département de la Sarthe issu du référentiel ©GEOFLA®.

Registre Parcellaire Graphique (RPG) non anonymisé, c'est à dire comprenant les données personnelles (numéro PACAGE) des agriculteurs déclarants bénéficiaires d'aides directes dans le cadre de la Politique Agricole Commune (PAC). Voir le standard COVADIS : http://portail-ig.metier.i2/rubrique.php3?id_rubrique=469Le RPG est en effet constitué, chaque année depuis 2004, de l'ensemble des îlots culturaux géolocalisés par les déclarants…

Etiquette habillant le plan d'un PLU

Les servitudes de catégorie EL3 concernent les servitudes de halage et de marchepied (navigation intérieure), à savoir

Point de prélèvement au milieu naturel pour l'alimentation en eau potable (AEP) Positionnement des points de prélèvements d'eau au milieu naturel effectués par des personnes de statut public en vue de l'alimentation en eau potable de collectivités humaines (articles L131-2 et L131-2-1 du code de la santé publique, article L215-13 du code de l'environnement). Ces prélèvements font l'objet d'une déclaration d'utilité…

Elément surfacique engagé dans une mesure agro-environnementale territorialisée (MAET) pour la campagne 2008 L'élément engagé (engagement contractualisé par un bénéficiaire) est un élément de l'espace agricole sur lequel portent les obligations agroenvironnementales définies dans le cahier des charges de la mesure agroenvironnementale sur laquelle il est engagé. Un élément surfacique engagé dans une mesure agroenvironnementale peut être…

spr91_v5_lcap_17012017

Zone d'application de la réglementation relative au défrichement (nécessité d'obtenir une autorisation). Est un défrichement toute opération volontaire entrainant directement ou indirectement la destruction de l'état boisé d'un terrain et mettant fin à sa destination forestière. Tout défrichement nécessite l'obtention d'une autorisation préalable de l'administration. Sont exemptés de cette autorisation les…

L_LIMITE_AAC_SMF_S_085

Connaissance des paysages régionaux.Caractérisation et délimitation des unités paysagères.Préservation et prise en compte des paysages lors des opérations d'aménagement du territoire.Découverte des richesses paysagères de la région.

Texte des voies ferrés de l'atlas des paysages de la Sarthe.

p50091_v5_lcap_17012017

Nom des maires du département de la Somme selon les élections de 2014.

Représentation de la densification de l'habitat (nombre de logements par hectare) sur les emprises des zones urbanisées des documents d'urbanisme.

Couche SIG décrivant l’emprise des lignes électriques aériennes de transport d’électricité de RTE. Source : RTE 2017.Couche SIG décrivant l’emprise des lignes électriques aériennes de transport d’électricité de RTE. Source : RTE 2017.

Ilots culturaux déclarés annuellement par les exploitants agricoles pour bénéficier des aides PAC. Les îlots présents sont les îlots vérifiés, validés et consolidés au plan national par l'organisme payeur (ASP). Contours graphiques des îlots du RPG (Registre Parcellaire Graphique), données descriptives anonymisées et leur occupation culturale.

Limites des collectivités desservies par un même syndicat producteur d'eau, dans le département de la Mayenne.