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Licence Ouverte 2.0
organization
DDT Val-d'Oise
organization
DDTM Haute-Corse
published on data.gouv.fr
no
One dataset found.

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) de la commune de Farinole en Haute-Corse

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Les plans de prévention des risques naturels ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'Etat en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement de l'urbanisme et de l'occupation des sols dans les zones exposées à un risque. Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 2 years ago
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