Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les…

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du…

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Foyer d'attaques de scolytes exploité dans le cadre de la lutte phytosanitaire subventionnée par l'État entre 2001 et 2007.

Ressources géologiques identifiées comme exploitées ou exploitables, issues de l'harmonisation de la cartographie des ressources des schémas départementaux des carrières d’Île-de-France.

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Concessions conchylicoles (moules sur pieux) accordées en Pas-de-Calais