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organization
DDT Haut-Rhin
organization
DDT Orne
published on data.gouv.fr
yes
One dataset found.

Zone humide surfacique dans le Haut-Rhin

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Au sens juridique, la loi sur l'eau de janvier 1992 définit les zones humides comme «les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année». Elles sont aussi citées dans les articles 127 et 128 de la loi 2005-157 sur le développement des…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 3 years ago
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