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organization
DDT Savoie
organization
DDTM Hérault
One dataset found.

PPRM zonage réglementaire (PPR Minier de Savoie)

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRM. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR minier ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 4 years ago
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