Les circonscriptions législatives françaises sont des divisions de territoire dans lesquelles sont élus les députés de l'Assemblée nationale.

Zones de compétence en AEP couvertes par les entités intercommunales concernées. Un EPCI quelle que soit sa forme peut avoir des compétences AEP attribuées par ses statuts (article L224-7 du CGCT). Une commune adhérente peut toutefois dans certains cas déléguer ses compétences sur tout ou partie de son territoire, soit à un tierce EPCI (ou organisme autre dans quelques cas), soit les exercer elle-même. Il se forme ainsi des "zones de…

Périmètre d'intervention des unités territoriales.

Afin de favoriser une meilleure répartition des terres entre les productions agricoles, la forêt, les espaces de nature ou de loisirs et les espaces habités en milieu rural et d'assurer la préservation de milieux naturels ou de paysages remarquables, les conseils généraux peuvent, après avis des chambres d'agriculture et des centres régionaux de la propriété forestière, définir : les zones dans lesquelles des plantations et des semis…

Points localisant l'implantation des déchetteries.

Zone de compétence en aménagement de cours d'eau par les collectivités constituées. Un EPCI ou ASA peut avoir des compétences en aménagement de cours d'eau non domaniaux. Cette couche identifie les organismes compétents.

Terrain aménagé pour le passage ou le séjour des gens du voyage. Un terrain d'accueil des gens du voyage désigne de façon générique tous les terrains aménagés en permanence ou intermittence pour le passage ou le séjour des gens du voyage. Ces terrains ont pour caractéristique commune d'être réalisés et gérés par une collectivité qui peut être soit une commune, soit un groupement de communes, soit une intercommunalité. Certains d'…

Atlas des zones humides de Maine-et-Loire. Couche surfacique. Données publiées en 2006.

Atlas des zones humides de Maine-et-Loire. Couche ponctuelle. Données publiées en 2006.

Emplacement ponctuel des prélèvements dans les eaux de surface (pompage en rivière). Données issues de l'instruction Police de l'eau.

Cette couche décrit les ouvrages de toutes importances faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau, que ce soit dans le lit mineur ( épis , seuils et barrages ) ou dans le lit majeur (barrages ) ainsi que les ouvrages situés hors du lit d'un cours d'eau permettant de constituer un stockage d'eau (retenue collinaire).

Tout ou partie d'un champ (au sens d'un îlot PAC) qualifié dans le cadre d'un périmètre d'épandage d'une infrastructure (ICPE, station d'épuration).

Emplacement ponctuel des déversoirs d'orage. Données instruites dans le cadre de la Police de l'Eau.

Cartographie du bruit des infrastructures de transport terrestre de type Ln (de nuit) de type A (50 à 70db)

Zonages d'isophones Lden Type A (50-70db).

Lors de la pubication des arrêtés étiage qui régissent les mesures de vigilance, de restriction ou d'interdiction des différents usages de l'eau, une carte est produite. Elle utilise les contours de bassins versants identifiés pour mieux présenter l'information. Ainsi, certains bassins sont fusionnés avec d'autres pour éviter d'en avoir trop à gérer et à représenter.

Stations d'épuration des eaux usées domestiques (par différence avec les stations d'épuration des eaux industrielles).

Emplacement ponctuel des dossiers de vidanges de plan d'eau. Données issues de l'instruction police de l'eau.

Le canton est une subdivision territoriale de l'arrondissement. C'est la circonscription électorale dans le cadre de laquelle est élu un conseiller général. Les cantons ont été; créés, comme les départements, par la loi du 22 décembre 1789. Dans la plupart des cas, les cantons englobent plusieurs communes. Mais les cantons ne respectent pas toujours les limites communales : les communes les plus peuplées appartiennent à plusieurs cantons.

Indication ponctuelle des dossiers loi sur l'eau sur les ouvrages relevant de l'épandage de boue et d'effluent de station d'épuration.