Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d'annulation ou d'…

Zones_alerte_captages_AEP_sup_19_non_proteges_30-05-2018

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.

Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concerne…

Afin d’alimenter les travaux de la Conférence Régionale de l’Energie et de l’Atmosphère en Alsace (CREA), les consommations d'énergie et les émissions atmosphériques de polluants et de gaz à effet de serre sont estimées simultanément chaque année au niveau communal dans le cadre de la mise à jour des inventaires de l'ASPA. Ces inventaires s’appuient sur le guide méthodologique pour l’élaboration des inventaires territoriaux des émissions…

La base de donnée IRIS particulier a été constituée pour permettre une étude socio-démographique logique du territoire. Ainsi certains IRIS officiels de l'INSEE sont redécoupés en fonction des zones habitées. Les informations liées sont des indicateurs liés à cette étude.

Ce jeu de données contient les zones réglementées (objets surfaciques) des zones vulnérables. Une zone vulnérable est une partie du territoire où la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d'origine agricole et d'autres composés azotés susceptibles de se transformer en nitrates, menace à court terme la qualité des milieux aquatiques et plus particulièrement l'alimentation en eau potable. Sont désignées comme…

zones qui correspondent aux secteurs côtiers où la hauteur de submersion marine prévisible est inférieure à 0.7m ( terrains situés entre 3 m et 3.7 m NGF ).

Courbes de niveaux d'1 mètre issues du MNT RGE Alti® de l'IGN-F datant de 2017

Table des communes ayant servi à calculer les enjeux de nombres d'habitants et d'emplois pour chaque scénario d’inondation.Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) d'EPINAL et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la…

Tables des enjeux correspondant aux établissements et installations sensibles dont l’inondation peut aggraver ou compliquer la gestion de crise.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d'inondations qui vise…

Table des surfaces inondables (zone qui sera inondée en cas d’occurrence d’une inondation d’un certain type selon un certain scénario).Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de LONGWY et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la…

La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d'inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'activité…

Le jeu de données contient les surfaces inondables établies par méthodes hydrogeomorphologiquede Lorraine et de la circonscription de bassin Rhin-Meuse.

Le jeu de données contient l'enveloppe de la crue centennale modélisée des principaux cours d'eau de Lorraine et de la circonscription de bassin Rhin-Meuse.

Le jeu de données contient l'enveloppe de la crue centennale modélisée des principaux cours d'eau de Lorraine et de la circonscription de bassin Rhin-Meuse.

Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de VERDUN et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe.…

La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d'inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'activité…

Table des communes ayant servi à calculer les enjeux de nombres d'habitants et d'emplois pour chaque scénario d’inondation.Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de … et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion…

Tables des enjeux correspondant aux établissements, infrastructures et installations sensibles dont l’inondation peut aggraver ou compliquer la gestion de crise.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d'…