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2 datasets found.
Taxe d'aménagement dans le cadre de la fiscalité de l'urbanisme pour 2019
couche surfacique des communes ayant délibéré pour l'application de la taxe d'aménagement sur leur territoire. En cas de sectorisation, le territoire de la commune comporte des secteurs, la taxe à appliquer est en attribut, il y a aussi l'information sur l'exonération des abris de jardin.
Remontées mécaniques en Haute-Savoie
Remontées mécaniques des domaines skiables de Haute-Savoie + domaines skiables de Savoie et de Suisse accessibles depuis les stations de Haute-Savoie.
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organization
DDT Haute-Savoie
× 1
DDT Meuse
× 1
DDT Rhône
× 1
DDTM Eure
× 1