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GéoNormandie
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SHOM
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DRASSM
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Limite de la redevance d'archéologie préventive

Ministère de la Culture / DRASSM - Shom Le produit « Limite de la redevance d’archéologie préventive » contient la limite de la redevance d’archéologie préventive définie par le code du patrimoine. Cette limite est gérée par le Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines (DRASSM) du Ministère de la Culture. Cette limite, définie comme étant située à 1 mille marin de la laisse de basse…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 2 years ago
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