Logo de la République française (1999)
  • 🇬🇧
open data
yes
license
Licence Ouverte 2.0
organization
DDT Val-d'Oise
organization
COQUILLON Nathalie (Responsable de la MAT-SD) - DDT 95/SUAD/PEAD
published on data.gouv.fr
no
One dataset found.

Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) - Val-d'Oise

Land use
La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Elaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils auront pour vocation d'exprimer la stratégie globale de l'agglomération et d'énoncer les choix principaux en matière d'habitat…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: a year ago
< Previous page
1 / 1
Next page >
Etalab
  • Twitter
  • Github
  • Medium
  • Email
  • geo.data.gouv.fr

  • Legal