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Taxe d'aménagement dans le cadre de la fiscalité de l'urbanisme pour 2019

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
couche surfacique des communes ayant délibéré pour l'application de la taxe d'aménagement sur leur territoire. En cas de sectorisation, le territoire de la commune comporte des secteurs, la taxe à appliquer est en attribut, il y a aussi l'information sur l'exonération des abris de jardin.
License: Open Database License (ODbL 1.0)Last update: 3 years ago

nouvelles voiries de dessertes forestières dans le département de la Meuse de 2012 à 2016

nouvelles voiries de dessertes forestières dans le département de la Meuse de 2012 à 2016 la mise à jour des dessertes 2012-2016 DDT55
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 6 years ago
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