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Cours d'eau à gestion domaniale dans la Vienne

Les cours d'eau sont affectés au domaine public, par simple classement dans le domaine public de l'État. Dans ce cas leurs lits et leurs berges appartiennent à des personnes publiques ils relèvent du droit administratif des biens. Le domaine public fluvial dans la Vienne comprend : le canal de la Dive et ses contre-fossés entre l'aval du pont de la RD759 à Pas-de-Jeux et la limite du département à Pouançay, la Vienne entre Chitré et…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 6 years ago
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