Logo de la République française (1999)
  • Publish data
  • 🇬🇧
organization
DDTM Eure
organization
DDT Mayenne
One dataset found.

Assemblage des Prescriptions linéaires des POS et PLU numérisés de l'Eure

Land use
Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans le code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparaît sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone. Ces objets ont été numérisés conformément…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: a year ago
< Previous page
1 / 1
Next page >
Etalab
  • Twitter
  • Github
  • Medium
  • Email
  • geo.data.gouv.fr

  • Publish your geographic datasets
  • Legal