Mise à disposition au 10 avril 2017 de la cartographie complète des cours d'eau du bassin versant du Couesnon en Ille et Vilaine.

Le PPRSM du Marais de Dol est établi pour prévenir les risques prévisibles majeurs d'inondations par submersion marine sur le territoire du Marais de Dol qui comprend 22 communes. Le PPRSM a été approuvé le 25/08/2016. La loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de la nature a institué les Plans de Prévention des Risques (PPR) aux termes de son article 16-1 modifiant les articles 40-1 à 40-7 de la loi n°…

Cartes communales numérisées (vectorisées) et assemblées par commune sur le territoire de compétence de la DDTM d'Ille et Vilaine

N_RPG_2015_S_035. registre parcellaire graphique 2015 issus du logiciel ISIS (extrait le 7/10/2016) pour les exploitants agricoles ayant fait une déclaration d'aide au titre des aides surfaces de la PAC (politique agricole commune)

Le Dossier Communal Synthétique des Risques Majeurs a pour objectifs d'informer et de sensibiliser la population de la commune sur les risques naturels et technologiques encourus et sur les mesures de sauvegarde destinées à s'en protéger.Les documents cartographiques de ce dossier n'ont de valeur réglementaire ni pour l'occupation des sols ni en matière de contrats d'assurance

la liste 1 identifie les cours d'eau sur lesquels aucun nouvel ouvrage ne doit être aménagé s'il constitue un obstacle à la continuité écologique, celle-ci concerne la libre circulation des poissons et le transport sédimentaire.

Localisation des stations de traitement des eaux usées en Ille-et-Vilaine vilaine supérieure à 200 équivalents habitants.

Registre Parcellaire Graphique (RPG) non anonymisé, c'est à dire comprenant les données personnelles (numéro PACAGE) des agriculteurs déclarants bénéficiaires d'aides directes dans le cadre de la Politique Agricole Commune (PAC). Voir le standard COVADIS : http://portail-ig.metier.i2/rubrique.php3?id_rubrique=469Le RPG est en effet constitué, chaque année depuis 2004, de l'ensemble des îlots culturaux géolocalisés par les déclarants…

Cette couche représente les zones d'emplois 2010 en Bretagne et Pays de la Loire. Elle a pour source la base des zones d'emplois INSEE.

PLU ou POS numérisés (vectorisés) et assemblés par commune hors communes dont les documents d'urbanisme sont publiés sur le géoportail de l'urbanisme (lien :https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/#tile=1&lon=2.424722&lat=46.76305599999998&zoom=6)

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un…

Couche graphique des secteurs Police-Gendarmerie en Ille-et-Vilaine.

Le PPRSM du Marais de Dol est établi pour prévenir les risques prévisibles majeurs d'inondations par submersion marine sur le territoire du Marais de Dol qui comprend 22 communes. Le PPRSM a été approuvé le 25/08/2016. La loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de la nature a institué les Plans de Prévention des Risques (PPR) aux termes de son article 16-1 modifiant les articles 40-1 à 40-7 de la loi n°…

Les PPRI ont été approuvés par arrêté préfectoral.

Bassin de Vilaine Amont (Vitré)

Périmètre PPRN du bassin de la Seiche et de l'Ise (Janzé)

Périmètre PPRN du bassin de Moyenne Vilaine (Guichen)

Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones :1- les «…

Localisation des aires de covoiturage dans le département d'Ille-et-Vilaine. La couche comporte notamment des informations complémentaires (places,éclairage, revêtement..). Elle est le fruit d'un partenariat entre l'agence d'urbanisme et de déplacements intercommunal de l'agglomération rennaise (AUDIAR), le conseil départemental d'Ille-et-Vilaine (CD35), la direction interdépartementale des routes de l'Ouest (DIRO)…

La référence cours d'eau utilisable en Ille-et-Vilaine pour l'application des règles de bonnes conditions environnementales (BCAE) a évolué : elle correspond depuis le 1er janvier 2018 à l'inventaire publié sur le site de l'État dans le département (dispositions de l'annexe III de l'arrêté ministériel du 13 avril 2018) : http…