Ce jeu de données contient les zones réglementées (objets surfaciques) des zones vulnérables. Une zone vulnérable est une partie du territoire où la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d'origine agricole et d'autres composés azotés susceptibles de se transformer en nitrates, menace à court terme la qualité des milieux aquatiques et plus particulièrement l'alimentation en eau potable. Sont désignées comme…

SOUTENIR ET RENFORCER LES PRATIQUES ACTUELLES DE PATURAGE SUR LES SAGNES ENRAYER L'ABANDON PAR DES PROCEDURES DE RECONQUETE SUR DES SITES A VOCATION PASTORALE MAINTENIR DES « REFUGES » D'HABITATS RARES ET MENACES GARANTIR L'ALIMENTATION EN EAU (QUALITE/QUANTITE) ASSURER LE MAINTIEN DES ACTIVITES TRADITIONNELLES D'ELEVAGE S'ASSURER DU DEVELOPPEMENT DE PEUPLEMENTS DE FEUILLUS DIVERSIFIES ET AGES

Une Zone de répartition des eaux (ZRE) est une zone comprenant des bassins, sous-bassins, systèmes aquifères ou fractions de ceux-ci caractérisés par une insuffisance, autre qu'exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins.

Ce jeu de données contient les zones réglementées (objets surfaciques) des zones vulnérables. Une zone vulnérable est une partie du territoire où la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d'origine agricole et d'autres composés azotés susceptibles de se transformer en nitrates, menace à court terme la qualité des milieux aquatiques et plus particulièrement l'alimentation en eau potable. Sont désignées comme…

Élaboration du document d'objectifs de la zone de protection spéciale Vallée de l'Arn afin d'améliorer et assurer à long terme des activités agricoles, sylvicoles et touristiques qui participent à l'entretien et à la qualité de ces espaces naturels.

L'article R211-94 du code de l'environnement, transposant dans le droit français l'article 5 et l'annexe II de la directive Eaux Résiduelles Urbaines (91/271/EEC UWWT) définit les zones sensibles comme les masses d'eau particulièrement sensibles aux pollutions, notamment celles dont il est établi qu'elles sont eutrophes ou pourraient devenir eutrophes à brève échéance si des mesures ne sont pas prises, et dans lesquelles…

Les zones sensibles sont des bassins versants, lacs ou zones maritimes qui sont particulièrement sensibles aux phénomènes d'eutrophisation. Il s'agit notamment des zones dans lesquelles les rejets de phosphore, d'azote, ou de ces deux substances, doivent être réduits. Il peut également s'agir de zones dans lesquelles un traitement complémentaire (traitement de l'azote ou de la pollution microbiologique) est nécessaire afin de…

Limites de la zone périphérique française du site "Pyrénées - Mont-Perdu" inscrit au patrimoine mondial de l'Unesco. Les limites correspondent aux limites du site classé de Gavarnie.

Cet atlas est un outil de connaissance partagé qui révèle les identités des territoires ariégeois et qui puisse être le support d'une sensibilisation des citoyens. C'est un outil d'aide à la décision en réponse à la responsabilité croissante des acteurs en matière d'aménagement de l'espace. Enfin, cet atlas doit devenir un support de dynamiques locales de développement par la valorisation de ces paysages.

Ouvrage permettant d'identifier les différentes entités qui composent la mosaïque paysagère tarnaise, d'aborder les différentes formes d'habitats et de matériaux et de repérer les enjeux relatifs à l'évolution des paysages quotidiens.

Un zonage est un ensemble de Zones désignées par une autorité publique selon une finalité réglementaire ou technique particulière.

Ce jeu de données contient les zones réglementées (objets surfaciques) des zones vulnérables. Une zone vulnérable est une partie du territoire où la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d'origine agricole et d'autres composés azotés susceptibles de se transformer en nitrates, menace à court terme la qualité des milieux aquatiques et plus particulièrement l'alimentation en eau potable. Sont désignées comme…

Cet inventaire rend compte des paysages gersois de manière objective en donnant un maximum de clés de compréhension sur l'organisation et la composition des paysages sana pour autant renier tout regard sensible. Montrer, comprendre, expliquer, prévenir et s'interroger sur ces paysages, leurs devenir, tels sont les objectifs de cet inventaire.

L'article R211-94 du code de l'environnement, transposant dans le droit français l'article 5 et l'annexe II de la directive Eaux Résiduelles Urbaines (91/271/EEC UWWT) définit les zones sensibles comme les masses d'eau particulièrement sensibles aux pollutions, notamment celles dont il est établi qu'elles sont eutrophes ou pourraient devenir eutrophes à brève échéance si des mesures ne sont pas prises, et dans lesquelles…

Les zones vulnérables sont les terres désignées conformément à l'article 3 paragraphe 2 de la Directive Européenne n°91-676 dont les objectifs consignés dans son premier article sont de réduire la pollution des eaux provoquées ou induites par les nitrates à partir de sources agricoles, et prévenir toute nouvelle pollution de ce type.

Les zones vulnérables sont les terres désignées conformément à l'article 3 paragraphe 2 de la Directive Européenne n°91-676 dont les objectifs consignés dans son premier article sont de réduire la pollution des eaux provoquées ou induites par les nitrates à partir de sources agricoles, et prévenir toute nouvelle pollution de ce type.