Occupation du sol construite par fusion des bases de données de GéoPicardie et du Nord Pas de Calais et par l'application d'une nomenclature commune.

Numérisation de la carte communale de Lagrange (65245). Cette numérisation est conforme au cahier des charges national du CNIG - dématérialisation des cartes communales.

La mise en œuvre de la Directive Inondation vise à fixer un cadre d’évaluation et de gestion des risques d’inondation à l’échelle du bassin Artois – Picardie tout en priorisant l’intervention de l’État pour les territoires à risques importants d’inondation (TRI).

La mise en œuvre de la Directive Inondation vise à fixer un cadre d’évaluation et de gestion des risques d’inondation à l’échelle du bassin Artois – Picardie tout en priorisant l’intervention de l’État pour les territoires à risques importants d’inondation (TRI).

AZI, aléas littoral, études, etc.

Base de données géographique des habitats naturels 2005 et 2013. Fichier correspondant aux habitats naturels issus de la photo-interprétation des missions aériennes de 2013 et 2005 sur les territoires du Nord et du Pas-de-Calais, créé dans le cadre du projet de coopération transfrontalier INTERREG IV A des 2 Mers : ARCH ("Assessing Regional Changes to Habitats").

Une aire de protection de biotope fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont deszones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local envue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.L'aire de protection de biotope a pour vocation la conservation de l'habitat d'espèces protégées.C'est un outil de protection réglementaire de niveau départemental…

Périmètres des TRI du district de l'Escaut, la Somme et les cours d'eau côtiers de la Manche et de la mer du Nord, 2019

Zones sismiques en Hauts-de-France

Plan local d'urbanisme (PLU) dématérialisé - commune de Canly - approbation du 23/04/2019.

DUP du canal Seine-Nord Europe

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les…

Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé - commune de Montmartin - approbation du 11/12/2012.

Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé - commune de Moyvillers - approbation du 13/03/2018.

Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé - commune de Rethondes - approbation du 15/02/2016.

Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé - commune d'Arsy - approbation du 20/04/2015.

Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé - commune de Choisy-la-Victoire - approbation du 06/05/2010.

L'OCS2D est le référentiel cartographique d'occupation du sol des territoires du Nord et du Pas de Calais pour les années 2005 et 2015. Elle qualifie les différents types d'espaces (urbain, agricole et naturel) selon deux dimensions (le couvert du sol et l'usage du sol) et permet de suivre les dynamiques territoriales. Le couvert du sol est une vue physionomique du terrain (forêt, bati...). L'usage du sol (ou la fonction) est…

Périmètre des 8 Pôles d'Équilibre Territorial et Rural (PETR) dans la Région des Hauts-de-France.

Localisation du parc naturel marin (selon les données gouvernementales de 2014). C'est une zone marine protégée ; outil de protection pour la biodiversité et pour les activités humaines dans les estuaires picards et de la mer d'Opale. Décret n° 2012-1389 du 11 décembre 2012 portant création du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d’Opale Plus d'informations sur : https://inpn.mnhn.fr/espace/protege/FR9100005