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Contribution AER BFC au groupe de travail GT ZAE (nom de la couche r27_siteeco_aerbfc_2017_p)

Emprises des sites économiques inventoriées par l'Agence Economique Régionale Bourgogne-Franche-Comté millésime 2017, elle concerne la Franche-Comté essentiellement, l'ancienne région Bourgogne n'étant pas complètement couverte à ce jour.

Le modèle de données adopté est celui préconisé par le Groupe de Travail GT ZAE dans le cadre d'IDéO BFC.

Rappel de la définition adopté par le Groupe de Travail ZAE dans le cadre de l'instance IDEO BFC :
"Un site économique est un espace cohérent en termes d’aménagement et de tissu urbain, délimitée géographiquement, elle accueille, ou est à destination, d’activités de production ou de services (dont commerces).
La zone d’activités est (généralement) à l’initiative de la puissance publique qui l’aménage et la gère ;
Elle englobe :
- les terrains bâtis et non bâtis occupés par des activités
- les terrains non bâtis, les terrains aménagés ou non aménagés destinés à l’accueil de ces activités à court, moyen ou long terme
- les voiries internes, les espaces verts et surfaces techniques nécessaires à son fonctionnement"

Emprises des sites économiques inventoriés par l'AER Bourgogne-Franche-Comté (2017)

Zonage des aides à finalité régionale pour la période 2014 à 2020 - délimite les zones, conditions et limites dans lesquelles l’Etat et les collectivités locales pourront allouer aux entreprises des aides à l’investissement et à la création d’emploi

Zonage des Aides à Finalité Régionale en Bourgogne-Franche-Comté (AFR) 2014-2020

Emprises des zones d'activités économique inventoriées par l'Agence Economique Régionale Bourgogne-Franche-Comté au 17/11/2017, elle concerne la Franche-Comté essentiellement, l'ancienne région Bourgogne étant en cours de couverture (8 EPCI de l'ancienne région Bourgogne sont en cours de couverture).

Rappel de la définition adopté par le Groupe de Travail ZAE dans le cadre de l'instance IDEO BFC :
"Une zone d’activités économique est un espace cohérent en termes d’aménagement et de tissu urbain, délimitée géographiquement, elle accueille, ou est à destination, d’activités de production ou de services (dont commerces).
La zone d’activités est (généralement) à l’initiative de la puissance publique qui l’aménage et la gère ;
Elle englobe :
- les terrains bâtis et non bâtis occupés par des activités
- les terrains non bâtis, les terrains aménagés ou non aménagés destinés à l’accueil de ces activités à court, moyen ou long terme
- les voiries internes, les espaces verts et surfaces techniques nécessaires à son fonctionnement"

Le modèle de données utilisé est celui défini pour la couche thématique des "EMPRISE" par le Groupe de Travail ZAE.

Emprises des zones d'activités Bourgogne-Franche-Comté

Contribution AER BFC au groupe de travail GT ZAE (nom de la couche r27_fonciereco_aerbfc_2017_p)

Foncier des sites économiques inventoriées par l'Agence Economique Régionale Bourgogne-Franche-Comté millésime 2017, elle concerne la Franche-Comté essentiellement, l'ancienne région Bourgogne n'étant pas complètement couverte à ce jour.

Le modèle de données adopté est celui préconisé par le Groupe de Travail GT ZAE dans le cadre d'IDéO BFC.

Rappel de la définition adopté par le Groupe de Travail ZAE dans le cadre de l'instance IDEO BFC :
"Un site économique est un espace cohérent en termes d’aménagement et de tissu urbain, délimitée géographiquement, elle accueille, ou est à destination, d’activités de production ou de services (dont commerces).
La zone d’activités est (généralement) à l’initiative de la puissance publique qui l’aménage et la gère ;
Elle englobe :
- les terrains bâtis et non bâtis occupés par des activités
- les terrains non bâtis, les terrains aménagés ou non aménagés destinés à l’accueil de ces activités à court, moyen ou long terme
- les voiries internes, les espaces verts et surfaces techniques nécessaires à son fonctionnement"

Foncier de sites économiques inventoriés par l'AER Bourgogne-Franche-Comté (2017)

Emprises des sites économiques inventoriés par l'AER Bourgogne-Franche-Comté (2017)

Zonage des Aides à Finalité Régionale en Bourgogne-Franche-Comté (AFR) 2014-2020

Emprises des zones d'activités Bourgogne-Franche-Comté

Foncier de sites économiques inventoriés par l'AER Bourgogne-Franche-Comté (2017)

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