Zonage des aides à finalité régionale pour la période 2014 à 2020 - délimite les zones, conditions et limites dans lesquelles l’Etat et les collectivités locales pourront allouer aux entreprises des aides à l’investissement et à la création d’emploi

Emprises des zones d'activités économique inventoriées par l'Agence Economique Régionale Bourgogne-Franche-Comté au 17/11/2017, elle concerne la Franche-Comté essentiellement, l'ancienne région Bourgogne étant en cours de couverture (8 EPCI de l'ancienne région Bourgogne sont en cours de couverture).